Récupération de TVA au Royaume-Uni avant le 31/12/2023
Les entreprises établies et enregistrées à la TVA en dehors du Royaume-Uni peuvent réclamer la TVA britannique sur leurs achats locaux et leurs frais de déplacement devant l’administration fiscale HMRC. La condition de réciprocité applicable […]
MACF sur importations UE : nouvelle obligation déclarative
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne vient de débuter sa phase transitoire comprise entre le 01/10/2023 et le 31/12/2025. Visant principalement à réduire les fuites de carbone et à assurer l’équitabilité entre […]
TVA déductible 2021 : prescription au 31/12/2023
Un petit rappel aux entreprises immatriculées en France souhaitant ajouter dans leur déclaration CA3 le montant complémentaire de TVA omise à déduction au titre des dépenses de 2021. Afin de respecter le délai de prescription […]
Fiscalité dans le Projet de Loi de Finances 2024
Principales mesures fiscales Présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 27 septembre, le PLF2024 identifie la lutte contre la fraude fiscale comme l’un des trois leviers principaux de la consolidation des finances publiques. Il s’agit […]
Représentation fiscale en France des sociétés non-Européennes
Nouvelles obligations fiscales et opportunités TVA Le 12 juillet 2023, l’Administration fiscale française a transposé dans son Bulletin Officiel des Impôts l’article 23 du décret n°2021-300 du 18/03/2021. Cette publication et la Loi Fiscale y […]
Lancement officiel de BtoBnice
Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement officiel de BtoBnice, un nouveau Cabinet de Conseil sur la Côte d’Azur fournissant Support International aux Entreprises : Une offre spéciale est réservée à nos premiers clients […]
