Recodification de la TVA : le transfert vers le CIBS reporté au 1er janvier 2027
L’ordonnance du 27 juillet 2026 reporte au 1er janvier 2027 le transfert de la TVA vers le CIBS. Nouveau calendrier, impacts pratiques et principales évolutions.
TVA sur la publicité des boissons alcooliques : une nouvelle déduction possible depuis le 21 février 2026
Depuis le 21 février 2026, la TVA sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques devient déductible. Analyse des impacts, rétroactivité et opportunités de récupération.
BTOBNICE publié dans DAF-Mag : Trésorerie cachée et leviers fiscaux sous-exploités
DAF-Mag publie l’analyse de Siouzanna Maignan, présidente de BtoBnice, sur les leviers fiscaux et comptables permettant d’améliorer durablement la trésorerie des entreprises : récupération de TVA, C3S, taxes locales et Profit Recovery.
TVA et douanes dans le yachting : la Commission européenne clarifie le statut douanier des bateaux de plaisance
Analyse fiscale TVA de la note explicative de la Commission européenne du 30 avril 2026 sur les biens de plaisance : statut Union, sortie sous un délai de 3 ans, admission temporaire de 18 mois et implications pratiques pour le secteur du yachting.
Vers la suppression des taux réduits de TVA en Europe ?
La Commission européenne questionne l’efficacité des taux réduits de TVA en Europe. Quels secteurs pourraient être concernés à l’avenir ? Analyse de BTOBNICE.
Régime TVA TOMS : confirmation de la clause de standstill pour les voyages hors UE (CJUE T-221/25)
La CJUE confirme le maintien possible de la taxation des voyages hors UE sous le régime TVA TOMS. Décryptage de la clause de « standstill » et des risques TVA pour les entreprises internationales.
Importations en franchise de TVA : unification des formalités en France
Une consultation publique a été lancée le 25 février 2026 concernant les précisions apportées au BOFIP sur le champ d’application et sur les formalités relatives aux achats en franchise de TVA prévus au I de […]
Fiscalité du secteur financier européen : une réforme de retour à l’agenda
La semaine dernière, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a publié un projet de rapport appelant à la mise en place d’un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union […]
PLF 2026 – loi adoptée le 2 février 2026
Principales mesures fiscales concernant les entreprises Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026. Déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le PLF 2026 a fait […]
Recodification de la TVA : impact sur vos factures de ventes
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont officiellement transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services […]
