VIDA : l’approbation de la réforme de la TVA européenne
La réforme de la TVA à l’ère du numérique vient d’être votée à la séance d’ECOFIN du 05 novembre. Les 27 états membres ont enfin trouvé un compromis, sous la présidence de la Hongrie, sur […]
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Le Conseil d’État a rendu la semaine dernière deux décisions concernant l’application de la TVA française sur les nuitées d’hôtel facturées aux clients en cas de leur non présentation et non annulation du séjour dans […]
La conformité fiscale en matière de la TVA e-commerce est d’une grande importance aujourd’hui, car les ventes en ligne des biens et des services continuent à gagner du terrain au sein de l’Union Européenne. Les […]
La Directive Européenne 2006/112/CE prévoit l’exonération de TVA pour les prestations de formation, dans les conditions fixées par les États membres. Cette exonération est appliquée au sein de l’UE et au Royaume-Uni, conformément à la […]
Dans sa décision N° 488974 du 23 juillet, le Conseil d’État rejette la contestation de la société Groupe Canal + SA contre les commentaires du BOFIP du 23 août 2023 sur la portée de l’article […]
Dans le contexte des changements législatifs fréquents dans la fiscalité indirecte au sein de l’UE et dans les pays non-européens, les entreprises sont confrontées à l’ajustement permanent à de nouvelles règles de TVA de leurs […]
L’implémentation de la facturation électronique est prévue en Allemagne à partir de janvier 2025, selon un calendrier précis. Dans ce contexte, le ministère fédéral des finances a préparé le projet d’une lettre officielle à destination […]
Le vote du Conseil pour les affaires économiques et financières sur la réforme européenne de TVA à l’ère du numérique a été attendu ce mardi 14/05. Bloquée par un des pays membres, la réforme devra attendre […]
En cette journée mondiale du livre, nous revenons sur le récent rescrit de l’administration fiscale française clarifiant le taux de TVA applicable sur certains ouvrages ayant un apport éditorial accessoire, tels que les éléments d’un […]
Le 15 avril sont célébrés les beaux-arts, en l’honneur de la date d’anniversaire de Léonard de Vinci. Depuis sa création en 2012 par l’Association Internationale de l’Art, l’événement vise à promouvoir la création artistique et […]