Analyse fiscale TVA de la note explicative de la Commission européenne du 30 avril 2026 sur les biens de plaisance : statut Union, sortie sous un délai de 3 ans, admission temporaire de 18 mois et implications pratiques pour le secteur du yachting.
La Commission européenne questionne l’efficacité des taux réduits de TVA en Europe. Quels secteurs pourraient être concernés à l’avenir ? Analyse de BTOBNICE.
La CJUE confirme le maintien possible de la taxation des voyages hors UE sous le régime TVA TOMS. Décryptage de la clause de « standstill » et des risques TVA pour les entreprises internationales.
Une consultation publique a été lancée le 25 février 2026 concernant les précisions apportées au BOFIP sur le champ d’application et sur les formalités relatives aux achats en franchise de TVA prévus au I de […]
La semaine dernière, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a publié un projet de rapport appelant à la mise en place d’un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union […]
Principales mesures fiscales concernant les entreprises Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026. Déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le PLF 2026 a fait […]
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont officiellement transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services […]
Le 12 décembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 € applicable aux petits colis d’une valeur inférieure à 150 €, importés depuis des pays tiers. À […]
Services gratuits, données personnelles et TVA : l’UE précise les règles et interroge la fiscalité des plateformes numériques.
Une récente décision préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire T-638/24 réaffirme l’imposition à la TVA d’une acquisition intracommunautaire de biens lorsque la livraison exonérée a été erronément facturée avec la […]
