TVA déductible : anticipez la prescription du 31 décembre 2026
TVA déductible non récupérée : les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour régulariser la TVA omise en 2024. Délais, CA3 et points de vigilance.
TVA aéronautique 2026 : nouvelle liste BOFiP des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération
Exonération de TVA des compagnies aériennes : découvrez les règles applicables en France, la liste BOFiP 2026 et les possibilités de récupération de TVA.
TVA : la date de réception de la facture détermine-t-elle la période de déduction ?
Quand déduire la TVA en cas de réception tardive d’une facture ? Analyse des dernières conclusions de l’avocate générale de la CJUE.
Recodification de la TVA : le transfert vers le CIBS reporté au 1er janvier 2027
L’ordonnance du 27 juillet 2026 reporte au 1er janvier 2027 le transfert de la TVA vers le CIBS. Nouveau calendrier, impacts pratiques et principales évolutions.
TVA sur la publicité des boissons alcooliques : une nouvelle déduction possible depuis le 21 février 2026
Depuis le 21 février 2026, la TVA sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques devient déductible. Analyse des impacts, rétroactivité et opportunités de récupération.
BTOBNICE publié dans DAF-Mag : Trésorerie cachée et leviers fiscaux sous-exploités
DAF-Mag publie l’analyse de Siouzanna Maignan, présidente de BtoBnice, sur les leviers fiscaux et comptables permettant d’améliorer durablement la trésorerie des entreprises : récupération de TVA, C3S, taxes locales et Profit Recovery.
TVA et douanes dans le yachting : la Commission européenne clarifie le statut douanier des bateaux de plaisance
Analyse fiscale TVA de la note explicative de la Commission européenne du 30 avril 2026 sur les biens de plaisance : statut Union, sortie sous un délai de 3 ans, admission temporaire de 18 mois et implications pratiques pour le secteur du yachting.
Vers la suppression des taux réduits de TVA en Europe ?
La Commission européenne questionne l’efficacité des taux réduits de TVA en Europe. Quels secteurs pourraient être concernés à l’avenir ? Analyse de BTOBNICE.
Régime TVA TOMS : confirmation de la clause de standstill pour les voyages hors UE (CJUE T-221/25)
La CJUE confirme le maintien possible de la taxation des voyages hors UE sous le régime TVA TOMS. Décryptage de la clause de « standstill » et des risques TVA pour les entreprises internationales.
Importations en franchise de TVA : unification des formalités en France
Une consultation publique a été lancée le 25 février 2026 concernant les précisions apportées au BOFIP sur le champ d’application et sur les formalités relatives aux achats en franchise de TVA prévus au I de […]
