Recodification de la TVA : le transfert vers le CIBS reporté au 1er janvier 2027
L’ordonnance du 27 juillet 2026 reporte au 1er janvier 2027 le transfert de la TVA vers le CIBS. Nouveau calendrier, impacts pratiques et principales évolutions.
Remboursement de la TVA aux Émirats arabes unis : ne manquez pas l’échéance du 31 août 2026
Les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA supportée aux Émirats arabes unis en 2025, sans y être immatriculées à la TVA. Découvrez les conditions d’éligibilité, l’échéance du 31 août 2026 et comment BtoBnice prend en charge l’ensemble de votre demande de remboursement.
TVA sur la publicité des boissons alcooliques : une nouvelle déduction possible depuis le 21 février 2026
Depuis le 21 février 2026, la TVA sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques devient déductible. Analyse des impacts, rétroactivité et opportunités de récupération.
BTOBNICE publié dans DAF-Mag : Trésorerie cachée et leviers fiscaux sous-exploités
DAF-Mag publie l’analyse de Siouzanna Maignan, présidente de BtoBnice, sur les leviers fiscaux et comptables permettant d’améliorer durablement la trésorerie des entreprises : récupération de TVA, C3S, taxes locales et Profit Recovery.
TVA et douanes dans le yachting : la Commission européenne clarifie le statut douanier des bateaux de plaisance
Analyse fiscale TVA de la note explicative de la Commission européenne du 30 avril 2026 sur les biens de plaisance : statut Union, sortie sous un délai de 3 ans, admission temporaire de 18 mois et implications pratiques pour le secteur du yachting.
Vers la suppression des taux réduits de TVA en Europe ?
La Commission européenne questionne l’efficacité des taux réduits de TVA en Europe. Quels secteurs pourraient être concernés à l’avenir ? Analyse de BTOBNICE.
USA : remboursement des droits de douane IEEPA
Les entreprises ayant payé des droits de douane supplémentaires aux États-Unis entre février 2025 et février 2026 peuvent obtenir un remboursement sur demande. Contexte, procédure CBP et plan d’action.
Remboursement TVA étrangère 2026: réclamez votre TVA 2025 avant le 30 juin
Remboursement de TVA étrangère 2026 : la plupart des pays imposent une date limite au 30 juin pour réclamer la TVA 2025 supportée par des entreprises non établies. Règles, délais et bonnes pratiques pour sécuriser votre récupération de TVA à l’international.
Régime TVA TOMS : confirmation de la clause de standstill pour les voyages hors UE (CJUE T-221/25)
La CJUE confirme le maintien possible de la taxation des voyages hors UE sous le régime TVA TOMS. Décryptage de la clause de « standstill » et des risques TVA pour les entreprises internationales.
C3S 2026 : ouverture des déclarations et échéance du 15 mai
Les déclarations C3S 2026 sont ouvertes sur net-entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 M€ doivent déclarer et payer avant le 15 mai 2026. Rappel des règles et opportunités d’optimisation.
