USA : remboursement des droits de douane IEEPA
Les entreprises ayant payé des droits de douane supplémentaires aux États-Unis entre février 2025 et février 2026 peuvent obtenir un remboursement sur demande. Contexte, procédure CBP et plan d’action.
Remboursement TVA étrangère 2026: réclamez votre TVA 2025 avant le 30 juin
Remboursement de TVA étrangère 2026 : la plupart des pays imposent une date limite au 30 juin pour réclamer la TVA 2025 supportée par des entreprises non établies. Règles, délais et bonnes pratiques pour sécuriser votre récupération de TVA à l’international.
Régime TVA TOMS : confirmation de la clause de standstill pour les voyages hors UE (CJUE T-221/25)
La CJUE confirme le maintien possible de la taxation des voyages hors UE sous le régime TVA TOMS. Décryptage de la clause de « standstill » et des risques TVA pour les entreprises internationales.
C3S 2026 : ouverture des déclarations et échéance du 15 mai
Les déclarations C3S 2026 sont ouvertes sur net-entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 M€ doivent déclarer et payer avant le 15 mai 2026. Rappel des règles et opportunités d’optimisation.
Remboursement de TVA en Italie : la CJUE réaffirme le principe de neutralité
CJUE, 12 mars 2026 (C-527/24) : une entreprise ne peut pas perdre son droit au remboursement de TVA en Italie lorsque les conditions de fond sont remplies.
Importations en franchise de TVA : unification des formalités en France
Une consultation publique a été lancée le 25 février 2026 concernant les précisions apportées au BOFIP sur le champ d’application et sur les formalités relatives aux achats en franchise de TVA prévus au I de […]
Fiscalité du secteur financier européen : une réforme de retour à l’agenda
La semaine dernière, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a publié un projet de rapport appelant à la mise en place d’un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union […]
PLF 2026 – loi adoptée le 2 février 2026
Principales mesures fiscales concernant les entreprises Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026. Déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le PLF 2026 a fait […]
Remboursement de la TVA italienne – Jeux Olympiques d’hiver Milano Cortina 2026
Récupération de la TVA italienne sur les dépenses professionnelles engagées lors des Jeux Olympiques d’hiver 2026 – une opportunité d’optimisation de trésorerie pour les entreprises et organisations étrangères.
Recodification de la TVA : impact sur vos factures de ventes
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont officiellement transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services […]
