Les sociétés faisant des achats auprès des fournisseurs étrangers et encourant des dépenses lors des voyages d’affaires de leurs employés ou des évènements à l’étranger peuvent supporter de la TVA étrangère sur leurs factures. Cette TVA étrangère peut être récupérée sous certaines conditions auprès de l’Administration Fiscale du pays de dépenses. Les conditions et les procédures de la récupération de la TVA étrangère n’étant pas toujours harmonisées au sein de l’UE et encore moins en dehors, réclamer la TVA par le biais d’un spécialiste externe peut souvent être une solution optimale. Elle réduit considérablement le process chronophage pour les équipes internes et accélère les délais d’obtention des remboursements de TVA étrangère. Certains pays exigent également que la TVA soit réclamée par des agents fiscaux locaux désignés par la société requérante. Une immatriculation provisoire à la TVA peut s’avérer nécessaire pour obtenir le remboursement de TVA étrangère en dehors de l’Union Européenne.
Les réformes européennes de TVA en cours visant à diminuer les immatriculations des sociétés dans multiples états-membres de l’UE, la possibilité d’une déduction simplifiée de la TVA étrangère via les déclarations locales sera exclue en parallèle. La récupération de la TVA étrangère via la 8ème et la 13ème Directives Européennes risque de sévèrement impacter de nombreuses sociétés non-immatriculées à l’étranger. En effet, les sociétés n’ayant pas de numéro de TVA valide dans les pays de dépenses devront déposer des demandes distinctes de remboursement de TVA auprès des administrations fiscales de chaque pays concerné afin de récupérer la TVA supportée.
Nos solutions de Récupération de TVA
Grâce à son expertise en récupération de la TVA étrangère, notre équipe bilingue de Conseil Fiscal s’occupera de la préparation et du dépôt de vos demandes de remboursement de TVA, en respectant les exigences spécifiques et les échéances propres à chaque pays.
Mandatée en tant que votre Agent TVA, BtoBnice prendra en charge tous les échanges avec les administrations fiscales étrangères de l’UE et répondra à leurs demandes de renseignement.
Vos réclamations de TVA en dehors de l’UE étant gérées par nos partenaires locaux, un consultant unique vous sera dédié pour coordonner vos demandes de remboursement de TVA à travers le monde.
- Récupération de la TVA étrangère au sein de l’UE
- Récupération de la TVA étrangère en dehors de l’UE
- Déduction de la TVA via déclarations locales
- Réclamation de la TVA facturée à tort auprès des fournisseurs
- Réclamation de la TVA sur importations
- Immatriculation temporaire à la TVA pour l’obtention des remboursements
- Immatriculation à la TVA
- Déclarations périodiques : TVA, Intrastat, ECSL, etc.
- OSS management pour vendeurs et plateformes
- Conseil TVA et analyse de vos opérations transfrontalières
- Suivi des changements législatifs TVA
- Douanes : importations au sein de l’UE et conséquences fiscales
- Contrôle de conformité de vos factures fournisseurs
- Formations TVA et autres taxes
Gestion déclarative TVA
Les sociétés réalisant des opérations transfrontalières peuvent devoir s’immatriculer à la TVA à l’étranger. A cause de la diversité des règles de TVA et des exigences particulières au sein de l’UE, la gestion déclarative TVA est souvent externalisée auprès des agents TVA et des cabinets de conseil étrangers.
Notre Équipe Conseil sera heureuse de vous guider à travers vos obligations TVA et de vous éclairer sur l’impact financier que vous nouveaux flux opérationnels peuvent avoir sur votre business. Nous nous occuperons également de vos déclarations obligatoires de TVA et de leurs dépôts.
Notre Conseil et nos formations TVA pourraient être une solution intermédiaire pour familiariser vos équipes internes avec le system européen de TVA. Nous personnalisons nos sessions de formation, en les adaptant à vos besoins opérationnels
Experte TVA
