Annonces majeures impactant votre business
L’ECOFIN adopte de nouvelles règles de TVA applicables à l’importation de colis de faible valeur vendus à distance au sein de l’UE. Les vendeurs e-commerce pourront être concernés à partir de juillet 2028.
La récupération de TVA sur la flotte automobile est désormais possible en France. Il s’agit des voitures de fonction mises à disposition des salariés avec l’usage privatif autorisé. Certaines conditions sont à respecter. BTOBNICE vous accompagne dans la réclamation de la TVA française non déduite sur vos véhicules de société.
Dans son communiqué de presse du 30 avril 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un nouveau report de la réforme de la franchise en base […]
Découvrez comment les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA française. BTOBNICE vous accompagne pour le remboursement de TVA en France. Remboursements rapides, accompagnement complet.
Votre entreprise a engagé des dépenses professionnelles à l’étranger l’année dernière ? Récupérez la TVA étrangère avant le 30 juin. Découvrez les règles, les pays concernés et comment optimiser votre remboursement de TVA avec BTOBNICE.
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 19 M€ et soumises à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) doivent effectuer leur déclaration annuelle et le paiement auprès de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur […]
Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, lors d’une séance publique tardive du vendredi 11 avril, l’amendement qui prévoyait un report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique en […]
Instituée en France le 10 avril 1954, la TVA fête aujourd’hui ses 71 ans. Quel chemin parcouru depuis ! Progressivement adoptée par tous les pays européens, harmonisée au sein de l’Union européenne, la taxe sur […]
Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
Le 11 mars 2025, l’Administration fédérale des contributions (AFC) en Suisse a mis à jour la liste des pays éligibles au remboursement réciproque de la TVA. À partir de 2025, les entreprises néo-zélandaises pourront récupérer […]
