Les sociétés établies en dehors de l’Union Européenne sont obligées de désigner un Représentant Fiscal en France, ainsi que dans d’autres pays-membres de l’UE, pour accomplir leurs obligations fiscales (déclarations de TVA, IOSS, etc.), mais aussi pour bénéficier des avantages, tels que la récupération de la TVA ou sa déduction. Le Représentant Fiscal désigné est conjointement responsable de la conformité des opérations de la société étrangère avec les exigences de l’administration fiscale locale. Le choix du Représentant Fiscal peut s’avérer crucial pour votre business car son expertise en fiscalité assurera votre conformité en matière de la TVA, réduira les obstacles administratifs et garantira la taxation optimale de vos différents flux opérationnels : application des taux corrects de TVA, suspension de TVA, optimisation de la TVA déductible.
Les réformes de la TVA Européenne en cours et la future obligation de la facturation électronique mondiale sont un vrai challenge pour toute entreprise. Le suivi régulier de changements à venir et la mise en conformité des outils de facturation peuvent être facilités par des consultants externes. L’obligation de désigner un Représentant Fiscal dans certains pays de l’UE, y compris en France, est instaurée pour aider les sociétés étrangères à répondre aux exigences fiscales en dehors de leur pays d’établissement.
Nos solutions de la Représentation Fiscale
Avec une haute expertise en TVA et une connaissance approfondie de la fiscalité française des entreprises, notre équipe bilingue de Conseil Fiscal vous fournira un service personnalisé de Représentation Fiscale en France et vous tiendra informés de tout changement législatif impactant votre business. Désignée en tant que votre Représentant Fiscal, BtoBnice sera en charge de tous les échanges avec l’administration fiscale française et assurera le traitement des demandes de renseignement et d’éventuels contrôles fiscaux.
Votre représentation fiscale hors France étant gérée par nos partenaires locaux, un consultant unique vous sera dédié pour coordonner vos immatriculations à la TVA et vos obligations en découlant à travers toute l’Europe
- Représentation Fiscale en France et au sein de l’UE
- Immatriculation à la TVA
- Gestion déclarative TVA : déclarations TVA, Intrastat, ECSL, etc.
- IOSS management
- Optimisation de la TVA déductible
- Récupération de la TVA pour des sociétés non-immatriculées
- Suivi des changements législatifs en matière de TVA
- Douanes : importations au sein de l’UE et leurs conséquences fiscales
- Analyse de vos opérations transfrontalières et des obligations fiscales en découlant
- Vérification de la conformité de vos factures fournisseurs
- Sessions de formation sur la TVA Européenne
- Accompagnement sur d’autres impôts et taxes en France
Conseil TVA
Les sociétés exerçant des opérations à l’étranger peuvent rencontrer des difficultés liées à la diversité des règles de TVA à travers l’Europe, malgré les réformes d’harmonisation en cours. Notre Équipe Conseil sera heureuse de vous guider dans vos obligations TVA et vous éclairer sur l’impact financier que vous nouveaux flux opérationnels peuvent avoir sur votre business.
Notre formation TVA pourrait être la meilleure solution pour réconcilier vos équipes internes avec le système de TVA au sein de l’UE. Nous personnalisons nos sessions de formation, en les adaptant à vos besoins opérationnels
Experte en Fiscalité
