Depuis le 21 février 2026, la TVA sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques devient déductible. Analyse des impacts, rétroactivité et opportunités de récupération.
DAF-Mag publie l’analyse de Siouzanna Maignan, présidente de BtoBnice, sur les leviers fiscaux et comptables permettant d’améliorer durablement la trésorerie des entreprises : récupération de TVA, C3S, taxes locales et Profit Recovery.
Analyse fiscale TVA de la note explicative de la Commission européenne du 30 avril 2026 sur les biens de plaisance : statut Union, sortie sous un délai de 3 ans, admission temporaire de 18 mois et implications pratiques pour le secteur du yachting.
La Commission européenne questionne l’efficacité des taux réduits de TVA en Europe. Quels secteurs pourraient être concernés à l’avenir ? Analyse de BTOBNICE.
Les entreprises ayant payé des droits de douane supplémentaires aux États-Unis entre février 2025 et février 2026 peuvent obtenir un remboursement sur demande. Contexte, procédure CBP et plan d’action.
Remboursement de TVA étrangère 2026 : la plupart des pays imposent une date limite au 30 juin pour réclamer la TVA 2025 supportée par des entreprises non établies. Règles, délais et bonnes pratiques pour sécuriser votre récupération de TVA à l’international.
La CJUE confirme le maintien possible de la taxation des voyages hors UE sous le régime TVA TOMS. Décryptage de la clause de « standstill » et des risques TVA pour les entreprises internationales.
Les déclarations C3S 2026 sont ouvertes sur net-entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 M€ doivent déclarer et payer avant le 15 mai 2026. Rappel des règles et opportunités d’optimisation.
CJUE, 12 mars 2026 (C-527/24) : une entreprise ne peut pas perdre son droit au remboursement de TVA en Italie lorsque les conditions de fond sont remplies.
Une consultation publique a été lancée le 25 février 2026 concernant les précisions apportées au BOFIP sur le champ d’application et sur les formalités relatives aux achats en franchise de TVA prévus au I de […]
