L’arrêt T-383/25 précise dans quels cas les réparations de yachts dans l’UE peuvent échapper à la TVA à l’importation et aux droits de douane, même sans autorisation douanière préalable.
À compter du 1er novembre 2026, une nouvelle redevance européenne de traitement de 2 € s’ajoutera au droit de douane de 3 €. Découvrez les règles, le traitement TVA et les conséquences pour le e-commerce.
Le 12 décembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 € applicable aux petits colis d’une valeur inférieure à 150 €, importés depuis des pays tiers. À […]
Le 27 juillet 2025, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont finalisé un accord commercial historique entre les États-Unis et l’Union européenne. Celui-ci instaure un droit de douane de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis, tout en maintenant des droits de 50 % sur l’acier et l’aluminium. En contrepartie, l’Union européenne s’est engagée à acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine et à investir 600 milliards de dollars supplémentaires aux États-Unis, ainsi qu’à procéder à des achats militaires importants.
Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation en vue d’une mise à jour majeure du Code des douanes de l’Union (CDU). Cette avancée marque une transition claire […]
Malgré le développement des télécommunications, il nous arrive encore d’envoyer des lettres, des cartes postales ou des colis personnels à l’occasion d’évènements particuliers. Les expéditions sont beaucoup plus fréquentes dans le monde des affaires […]
À partir du 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Nomenclature Combinée (NC) sera applicable pour les déclarations d’importation, d’exportation, pour l’enquête statistique EMEBI (Intrastat) et autres formalités. Publiés par la Commission le 31 […]
À l’occasion des soldes annuelles du Black Friday, l’activité des commerçants de détail augmente considérablement en Europe. Les ventes en ligne représentant aujourd’hui une part importante de ce secteur dans l’UE, elles devraient atteindre environ […]
