Conseil
La récente décision nr. 466004 du 13/02/2024 du Conseil d’État confirme la primauté des conditions de fond sur les conditions de forme pour la déduction de TVA en amont dans les conditions de droit commun. […]
Malgré le développement des télécommunications, il nous arrive encore d’envoyer des lettres, des cartes postales ou des colis personnels à l’occasion d’évènements particuliers. Les expéditions sont beaucoup plus fréquentes dans le monde des affaires […]
A l’occasion de la 24ème édition des Journées Mondiales sans téléphone portable lancées en 2001 par Phil Marso et consacrées cette année à l’impact sur notre vie des réseaux sociaux, nous rappelons dans notre article […]
Adoptée en décembre dernier, la loi de finances 2024 prévoit la mise en place progressive de la facturation et du reporting électroniques à partir du 01/09/2026. Si la facturation électronique ne concerne que les assujettis […]
Les bienfaits de la TVA Le mois de janvier est traditionnellement consacré à la tenue stoïque des bonnes résolutions, mais aussi aux clôtures comptables, analyses budgétaires et recherches de la trésorerie. Le dernier point concerne […]
À l’occasion des soldes annuelles du Black Friday, l’activité des commerçants de détail augmente considérablement en Europe. Les ventes en ligne représentant aujourd’hui une part importante de ce secteur dans l’UE, elles devraient atteindre environ […]
L’administration fiscale britannique vient de mettre à jour sa notice d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni. Pour encourager les entreprises à utiliser le portail électronique déjà disponible et pour accélérer et sécuriser le processus de […]
Selon la dernière proposition de l’ECON (commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen), telle que votée et approuvée la semaine dernière, la plus ambitieuse réforme européenne de TVA à l’ère du numérique (VIDA) […]
Les entreprises établies et enregistrées à la TVA en dehors du Royaume-Uni peuvent réclamer la TVA britannique sur leurs achats locaux et leurs frais de déplacement devant l’administration fiscale HMRC. La condition de réciprocité applicable […]
