Immatriculation TVA au UK : suppression d’applications postales au 13/11/2023

L’administration fiscale britannique vient de mettre à jour sa notice d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni.

Pour encourager les entreprises à utiliser le portail électronique déjà disponible et pour accélérer et sécuriser le processus de la délivrance des numéros de TVA, le HMRC a définitivement supprimé de son site officiel le formulaire d’immatriculation VAT1.

Ce formulaire peut toujours être demandé par téléphone via la helpline TVA et il sera délivré par des agents du HMRC si l’entreprise requérante est éligible à l’immatriculation à la TVA par voie postale.

L’immatriculation par courrier est encore accessible pour :

• sociétés à responsabilité limitée (LLP) s’enregistrant en tant que membres représentatifs d’un groupe TVA,

• divisions ou unités commerciales d’une personne morale s’immatriculant sous des numéros de TVA distincts,

• partenariats étrangers,

• autorités locales, conseil paroissial ou communal,

• immatriculation sur option.

Les entreprises peuvent également s’immatriculer à la TVA par courrier si l’adhérant ne peut pas utiliser services en ligne en raison de :

• son âge, son état de santé, son handicap ou sa localisation,

• tout motif religieux,

• l’absence d’accès à Internet.

L’immatriculation postale peut être acceptée par le HMRC pour toute autre raison non mentionnée ci-dessus.

BtoBnice vous accompagne dans vos démarche d’immatriculation et de la gestion déclarative au Royaume-Uni : contact@btobnice.com