Les règles générales de la TVA européenne impliquent que les entreprises réalisant les opérations non taxables ou exonérées ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur les dépenses engagées en amont de ces opérations. Toutefois, […]
La TVA norvégienne peut être récupérée par les entreprises non résidentes sur leurs achats professionnels et leurs frais de déplacement. Les entreprises étrangères immatriculées en Norvège peuvent déduire la TVA en amont dans leurs déclarations […]
La conformité fiscale en matière de la TVA e-commerce est d’une grande importance aujourd’hui, car les ventes en ligne des biens et des services continuent à gagner du terrain au sein de l’Union Européenne. Les […]
La Directive Européenne 2006/112/CE prévoit l’exonération de TVA pour les prestations de formation, dans les conditions fixées par les États membres. Cette exonération est appliquée au sein de l’UE et au Royaume-Uni, conformément à la […]
Dans sa décision N° 488974 du 23 juillet, le Conseil d’État rejette la contestation de la société Groupe Canal + SA contre les commentaires du BOFIP du 23 août 2023 sur la portée de l’article […]
Les entreprises établies au sein de l’UE peuvent récupérer la TVA étrangère supportée sur leurs achats professionnels et leurs frais de déplacement engagés dans différents États membres de l’Union européenne. La procédure de récupération de […]
Introduite depuis 2018, la TVA de 5% s’applique sur la majorité des biens et des services fournis localement aux Émirats Arabes Unis. Des solutions de récupération de TVA sont proposées par l’Autorité fédérale fiscale des […]
Dans le contexte des changements législatifs fréquents dans la fiscalité indirecte au sein de l’UE et dans les pays non-européens, les entreprises sont confrontées à l’ajustement permanent à de nouvelles règles de TVA de leurs […]
L’implémentation de la facturation électronique est prévue en Allemagne à partir de janvier 2025, selon un calendrier précis. Dans ce contexte, le ministère fédéral des finances a préparé le projet d’une lettre officielle à destination […]
Ce vendredi 14 juin commence le Championnat d’Europe de football 2024. Organisé par l’UEFA et se déroulant en Allemagne jusqu’au 14 juillet, cet événement sportif attirera 24 équipes européennes, environ deux millions de supporteurs de […]
