Dans sa décision N° 488974 du 23 juillet, le Conseil d’État rejette la contestation de la société Groupe Canal + SA contre les commentaires du BOFIP du 23 août 2023 sur la portée de l’article […]
Les entreprises établies au sein de l’UE peuvent récupérer la TVA étrangère supportée sur leurs achats professionnels et leurs frais de déplacement engagés dans différents États membres de l’Union européenne. La procédure de récupération de […]
Introduite depuis 2018, la TVA de 5% s’applique sur la majorité des biens et des services fournis localement aux Émirats Arabes Unis. Des solutions de récupération de TVA sont proposées par l’Autorité fédérale fiscale des […]
Dans le contexte des changements législatifs fréquents dans la fiscalité indirecte au sein de l’UE et dans les pays non-européens, les entreprises sont confrontées à l’ajustement permanent à de nouvelles règles de TVA de leurs […]
L’implémentation de la facturation électronique est prévue en Allemagne à partir de janvier 2025, selon un calendrier précis. Dans ce contexte, le ministère fédéral des finances a préparé le projet d’une lettre officielle à destination […]
Ce vendredi 14 juin commence le Championnat d’Europe de football 2024. Organisé par l’UEFA et se déroulant en Allemagne jusqu’au 14 juillet, cet événement sportif attirera 24 équipes européennes, environ deux millions de supporteurs de […]
Depuis janvier 2024, les assujettis roumains doivent déclarer leurs factures B2B pour les ventes locales de biens et de services à l’administration fiscale ANAF. La déclaration devait être effectuée par voie électronique dans les 5 […]
Instaurée en Arabie Saoudite en 2018 avec un taux initial de 5%, la TVA saoudienne a connu une importante augmentation en 2020 et s’élève actuellement à 15%. Il s’agit du taux de TVA le plus […]
Le récent arrêt de la cour de justice de l’union européenne réaffirme la primauté du principe de la neutralité de TVA pour les redevables, en privilégiant les conditions de fond pour l’exercice du droit à […]
Le vote du Conseil pour les affaires économiques et financières sur la réforme européenne de TVA à l’ère du numérique a été attendu ce mardi 14/05. Bloquée par un des pays membres, la réforme devra attendre […]
