TVA & données personnelles : l’UE remet en question la “gratuité” des services numériques
Services gratuits, données personnelles et TVA : l’UE précise les règles et interroge la fiscalité des plateformes numériques.
Acquisitions intracommunautaires : risque d’une double taxation à la TVA
Une récente décision préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire T-638/24 réaffirme l’imposition à la TVA d’une acquisition intracommunautaire de biens lorsque la livraison exonérée a été erronément facturée avec la […]
PLF 2026 : les principales mesures fiscales pour les entreprises
PLF 2026 : focus sur les mesures fiscales impactant les entreprises françaises – CVAE, TVA, e-invoicing, nouvelles contributions et fiscalité verte.
Remboursement de TVA au Royaume-Uni : échéance du 31 décembre 2025
BTOBNICE aide les entreprises non établies à obtenir le remboursement de TVA au Royaume-Uni. Dépôt des demandes 2024–2025 avant le 31 décembre 2025.
TVA et logiciels de caisse : fin d’auto-certification reportée au 31 août 2026
Report au 1er septembre 2026 de la certification obligatoire des logiciels de caisse.
Facturation électronique en France : mesures de simplification
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
TVA sur offres composites : abonnement TV
L’administration fiscale française a publié cette semaine des précisions importantes sur les règles de TVA applicables aux abonnements à des services de télévision proposés sous forme d’offres composites. Qu’est-ce qu’une offre composite en TVA ? […]
Inde – TVA sur les textiles : vers un taux uniforme de 12 %
Le Conseil de la taxe sur les biens et services (GST Council) de l’Inde prévoit d’harmoniser le taux de GST sur l’ensemble de la chaîne de valeur textile, dans le cadre des réformes fiscales en […]
Réforme des douanes de l’UE : un pas décisif franchi
Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation en vue d’une mise à jour majeure du Code des douanes de l’Union (CDU). Cette avancée marque une transition claire […]
Régime européen de TVA sur les œuvres d’art
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
