Fraude à la TVA européenne : montants estimés pour 2023
Publié le 01/03/2024, le rapport annuel du Parquet européen (EPPO) estime à 11,5 milliards d’euros le préjudice financier lié à la fraude transfrontalière à la TVA dans l’UE, avec 339 enquêtes actives.
Ce montant représente une augmentation significative par rapport aux 6,6 milliards d’euros de fraude à la TVA signalés pour 2022.
En activité depuis 2021, le Parquet européen est un organe judiciaire indépendant de l’UE qui enquête sur les fraudes impliquant des fonds européens supérieurs à 10 000 € et les fraudes transfrontalières à la TVA impliquant des dommages supérieurs à 10 millions d’euros.
Avec son siège au Luxembourg et des bureaux dans 22 États membres participants de l’UE, le Parquet européen a signalé 1 927 enquêtes actives pour 2023, pour un montant total de dommages de 19,2 milliards d’euros, dont 59 % sont attribués à la fraude à la TVA. La plus importante activité d’investigation sur la TVA a été enregistrée en Italie, avec 121 cas de fraude d’un montant de 5,22 milliards d’euros.
Selon le rapport 2023, les principaux secteurs concernés par la fraude à la TVA européenne sont : le secteur automobile, les pneus automobiles et le commerce automobile, les marchandises électroniques et textiles, les services VoIP, la machinerie lourde, les produits énergétiques et pharmaceutiques, le matériel et logiciels informatiques, pièces de platine, vélos électriques, boissons alcoolisées et non alcoolisées.
Les typologies de fraude les plus courantes étudiées par le Parquet européen sont :
- Fraude carrousel
- Fausse origine des marchandises importées
- Abus de la procédure douanière 42 (tant dans l’État membre d’importation que dans l’État membre de destination finale)
- Fraude à la TVA commise par des particuliers à partir de factures fictives pour opérations inexistantes dans le cadre d’importations dans l’UE
- Fraude à la TVA inférieure à 10 millions d’euros détectée dans le cadre des enquêtes pour fraude aux droits de douane
La fraude croissante à la TVA dans l’UE confirme la nécessité de réformes continues de la TVA, tant au niveau national (facturation et reporting électroniques), qu’au niveau européen (multiples mesures du paquet VIDA).
En parallèle, les entreprises impliquées dans des opérations transfrontalières devraient vérifier soigneusement le statut de leurs partenaires commerciaux et le respect des conditions d’exonération de TVA afin de prévenir la fraude et de minimiser les risques fiscaux associés.
