Vers la suppression des taux réduits de TVA en Europe ?
La Commission européenne questionne l’efficacité des taux réduits de TVA en Europe. Quels secteurs pourraient être concernés à l’avenir ? Analyse de BTOBNICE.
Régime TVA TOMS : confirmation de la clause de standstill pour les voyages hors UE (CJUE T-221/25)
La CJUE confirme le maintien possible de la taxation des voyages hors UE sous le régime TVA TOMS. Décryptage de la clause de « standstill » et des risques TVA pour les entreprises internationales.
Remboursement de TVA en Europe : date limite du 30 septembre
Les entreprises supportant des dépenses professionnelles dans différents États membres de l’UE peuvent être éligibles au remboursement de la TVA étrangère. Cette opportunité fiscale peut constituer un véritable levier d’amélioration de la trésorerie. La date […]
TVA intracommunautaire : le Parlement approuve la réforme
Le Parlement européen a approuvé cette semaine la réforme de la TVA à l’ère numérique.
E-commerce et droits d’accise : décision de la CJUE
La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2024 dans l’affaire C-596/23 met en lumière l’impact de la facilitation du transport par le vendeur sur ses obligations fiscales concernant […]
Certificat électronique d’exonération de la TVA
Le 10 décembre dernier, l’ECOFIN a validé l’introduction et l’utilisation du certificat électronique d’exonération de la TVA proposé par la Commission Européenne en juillet 2024. Ce certificat électronique remplacera le certificat papier actuel qui permet […]
VIDA : l’approbation de la réforme de la TVA européenne
La réforme de la TVA à l’ère du numérique vient d’être votée à la séance d’ECOFIN du 05 novembre. Les 27 états membres ont enfin trouvé un compromis, sous la présidence de la Hongrie, sur […]
Réforme de TVA dans l’UE : report d’approbation de VIDA
Le vote du Conseil pour les affaires économiques et financières sur la réforme européenne de TVA à l’ère du numérique a été attendu ce mardi 14/05. Bloquée par un des pays membres, la réforme devra attendre […]
Récupération de TVA en Europe : échéance du 30 juin pour entreprises non-européennes
La 13ème Directive Européenne permet aux entreprises établies en dehors de l’UE de récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles. Le remboursement de TVA ne peut être accordé qu’aux entreprises remplissant des conditions spécifiques […]
Fraude à la TVA européenne : montants estimés pour 2023
Publié le 01/03/2024, le rapport annuel du Parquet européen (EPPO) estime à 11,5 milliards d’euros le préjudice financier lié à la fraude transfrontalière à la TVA dans l’UE, avec 339 enquêtes actives. Ce montant représente […]
