C3S : le CPO préconise sa suppression
Le CPO préconise la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) afin de renforcer la réindustrialisation française.
Nouvel accord commercial États-Unis – UE : droits de douane sur exportations transatlantiques
Le 27 juillet 2025, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont finalisé un accord commercial historique entre les États-Unis et l’Union européenne. Celui-ci instaure un droit de douane de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis, tout en maintenant des droits de 50 % sur l’acier et l’aluminium. En contrepartie, l’Union européenne s’est engagée à acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine et à investir 600 milliards de dollars supplémentaires aux États-Unis, ainsi qu’à procéder à des achats militaires importants.
Déclaration C3S : échéance annuelle du 15 mai
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 19 M€ et soumises à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) doivent effectuer leur déclaration annuelle et le paiement auprès de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur […]
Demande de rescrit fiscal : procédure dématérialisée
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent adresser à l’administration fiscale française leur demande de prise de position formelle sur leur situation au regard d’un texte fiscal directement depuis la messagerie sécurisée de l’espace […]
Projet de loi de finances 2025 : recettes sur les entreprises
Présenté ce jeudi le 10 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures fiscales pour les entreprises, représentant 22% de l’effort collectif budgétaire qui s’élève à 60,6 […]
