Déclaration C3S : échéance annuelle du 15 mai
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 19 M€ et soumises à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) doivent effectuer leur déclaration annuelle et le paiement auprès de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur au plus tard le 15 mai.
Avec un taux de 0,16 %, la C3S est calculée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente, entrant dans le champ d’application de la TVA française : opérations imposables et exonérées.
Le formulaire de déclaration électronique C3S sur net-entreprises.com étant souvent (pré)rempli à partir des champs issus des déclarations de TVA, il est essentiel de vérifier la bonne affectation des codes TVA à la source et de réaliser les retraitements manuels nécessaires pour certaines catégories d’opérations :
- Identifier les opérations non éligibles à la C3S
- Calculer leur montant à soustraire de l’assiette d’imposition
- Appliquer les règles spécifiques à certains secteurs d’activité
Opportunité C3S
Il est encore temps d’ajuster votre déclaration 2025 et de corriger les déclarations des trois années précédentes, jusqu’à 2022 (ou périodes antérieures réouvertes).
BtoBnice est à votre disposition pour tout support opérationnel : contact@btobnice.com
