Recodification de la TVA : le transfert vers le CIBS reporté au 1er janvier 2027
L’ordonnance du 27 juillet 2026 reporte au 1er janvier 2027 le transfert de la TVA vers le CIBS. Nouveau calendrier, impacts pratiques et principales évolutions.
BTOBNICE publié dans DAF-Mag : Trésorerie cachée et leviers fiscaux sous-exploités
DAF-Mag publie l’analyse de Siouzanna Maignan, présidente de BtoBnice, sur les leviers fiscaux et comptables permettant d’améliorer durablement la trésorerie des entreprises : récupération de TVA, C3S, taxes locales et Profit Recovery.
C3S 2026 : ouverture des déclarations et échéance du 15 mai
Les déclarations C3S 2026 sont ouvertes sur net-entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 19 M€ doivent déclarer et payer avant le 15 mai 2026. Rappel des règles et opportunités d’optimisation.
Fiscalité du secteur financier européen : une réforme de retour à l’agenda
La semaine dernière, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a publié un projet de rapport appelant à la mise en place d’un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union […]
PLF 2026 – loi adoptée le 2 février 2026
Principales mesures fiscales concernant les entreprises Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026. Déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le PLF 2026 a fait […]
Recodification de la TVA : impact sur vos factures de ventes
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont officiellement transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services […]
TVA déductible 2023 : prescription du 31 décembre 2025 !
La TVA omise à la déduction au titre des dépenses de 2023 peut encore être valorisée dans vos déclarations mensuelles d’octobre et de novembre 2025, à condition qu’elles soient déposées avant la fin de l’année. […]
PLF 2026 : les principales mesures fiscales pour les entreprises
PLF 2026 : focus sur les mesures fiscales impactant les entreprises françaises – CVAE, TVA, e-invoicing, nouvelles contributions et fiscalité verte.
C3S : le CPO préconise sa suppression
Le CPO préconise la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) afin de renforcer la réindustrialisation française.
Nouvel accord commercial États-Unis – UE : droits de douane sur exportations transatlantiques
Le 27 juillet 2025, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont finalisé un accord commercial historique entre les États-Unis et l’Union européenne. Celui-ci instaure un droit de douane de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis, tout en maintenant des droits de 50 % sur l’acier et l’aluminium. En contrepartie, l’Union européenne s’est engagée à acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine et à investir 600 milliards de dollars supplémentaires aux États-Unis, ainsi qu’à procéder à des achats militaires importants.
