Les bienfaits de la TVA Le mois de janvier est traditionnellement consacré à la tenue stoïque des bonnes résolutions, mais aussi aux clôtures comptables, analyses budgétaires et recherches de la trésorerie. Le dernier point concerne […]
La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse a récemment fait l’objet d’importantes modifications résultant de la révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA). Validée par le Conseil fédéral en septembre 2021 et […]
Le 26 juillet débuteront les Jeux Olympiques d’été de Paris, tenus jusqu’au 11 août et suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Les sociétés étrangères doivent anticiper un impact important en […]
Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur une nouvelle obligation déclarative pour les Prestataires de Services de Paiement dans l’UE : – banques – émetteurs de monnaie électronique – facilitateurs de paiement, émetteurs de cartes […]
Le 15 décembre dernier, la chambre basse du Congrès a approuvé un amendement constitutionnel historique au Code fiscal brésilien. La réforme fiscale visant à simplifier les taxes sur la consommation au Brésil a été débattue […]
Obligations au sein de l’UE A la fin de la première période déclarative DAC7 au 31 décembre, les opérateurs de plateformes numériques rassemblent les données européennes trimestrielles de 2023 qui seront à déclarer avant le […]
À partir du 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Nomenclature Combinée (NC) sera applicable pour les déclarations d’importation, d’exportation, pour l’enquête statistique EMEBI (Intrastat) et autres formalités. Publiés par la Commission le 31 […]
Nouvelles obligations pour les entreprises résidentes et non-résidentes La Roumanie est l’un des premiers États membres de l’UE à mettre en œuvre la facturation électronique pour des transactions locales B2B, qui sera lancée à partir […]
À l’occasion des soldes annuelles du Black Friday, l’activité des commerçants de détail augmente considérablement en Europe. Les ventes en ligne représentant aujourd’hui une part importante de ce secteur dans l’UE, elles devraient atteindre environ […]
L’administration fiscale britannique vient de mettre à jour sa notice d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni. Pour encourager les entreprises à utiliser le portail électronique déjà disponible et pour accélérer et sécuriser le processus de […]
