Droit de douane de l’UE sur les petits colis : prélèvement de 3 € à compter de juillet 2026

Le 12 décembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 € applicable aux petits colis d’une valeur inférieure à 150 €, importés depuis des pays tiers.

À compter du 1er juillet 2026, ce droit sera appliqué à chaque article contenu dans les petits envois importés par des vendeurs non établis dans l’UE et enregistrés au guichet unique à l’importation (Import One-Stop Shop – IOSS). Cette mesure pourrait être étendue ultérieurement aux vendeurs non enregistrés.

Ce nouveau droit de douane forfaitaire constitue une solution transitoire, dans l’attente de la suppression totale du seuil de 150 € pour l’importation en franchise de droits des biens de faible valeur. Comme convenu par le Conseil le 13 novembre, l’application des droits de douane dès le premier euro devrait entrer en vigueur en 2028, après la mise en œuvre effective du Hub européen des données douanières (EU Customs Data Hub).

Parallèlement, l’instauration d’un « frais de traitement » au titre du dédouanement est à l’étude au niveau de l’Union européenne, dans le cadre du paquet de réforme douanière, mais également au niveau national dans plusieurs États membres. Dans ce contexte, un frais de traitement de 2 € a été proposé dans le projet de loi de finances pour 2026 en France. S’il était adopté, ce frais viendrait s’ajouter au droit de douane forfaitaire, portant le prélèvement total à 5 €.

La taxation des importations de faible valeur vise à lutter contre la concurrence déloyale des acteurs du e-commerce non européens et à répondre à des enjeux environnementaux. En pratique, afin d’éviter les droits de douane, les marchandises importées sont souvent sous-évaluées ou fractionnées en plusieurs petits colis.

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Source : Europe