HAPPY VAT BIRTHDAY : avec beaucoup d’amour et un soupçon d’humour !

Instituée en France le 10 avril 1954, la TVA fête aujourd’hui ses 71 ans.

Quel chemin parcouru depuis ! Progressivement adoptée par tous les pays européens, harmonisée au sein de l’Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée existe désormais dans 175 pays, en incluant ses cousines la GST et la GCT. Et ce n’est pas fini : plusieurs projets d’implémentation sont encore en cours.

Devenue la première source de recettes fiscales en France, la TVA n’a pourtant jamais remporté de concours de popularité… Elle ne suscite un réel enthousiasme que chez les tvaïstes et au sein de l’administration fiscale.:)

Il faut dire que la TVA a plusieurs visages :

• Elle peut soutenir l’économie en période de crise (comme la baisse sectorielle de la TVA pendant le Covid),
• … ou créer des tensions, comme avec les fameux droits de douane réciproques (partiellement suspendus pour 90 jours selon l’annonce présidentielle américaine du 9 avril).

Un peu comme une baguette magique, elle peut produire des miracles :
🔽 À la baisse, elle peut reverdir — temporairement — notre planète, en orientant la consommation vers des produits durables.
🔼 À la hausse, elle pourrait (peut-être) sauver nos retraites, comme le suggère la proposition récente de la CPME de passer le taux standard de 20 % à 21 %, en imitant les récents efforts de nos voisins suisses.

Bref, la TVA est partout, surtout dans l’actualité.

Entre autres :

• La réforme de la franchise en base, adoptée avec la loi de finances 2025, prévoyait une baisse du seuil de chiffre d’affaires à 25 000 € dès le 1er mars 2025. Actuellement suspendue suite à la mobilisation des acteurs concernés, cette réforme pourrait être abandonnée à la demande de la commission financière du Senat (communiqué de presse du 9 avril).
• Cumulée à la réforme de la facturation électronique, cette baisse de seuil risquerait de faire peser une double charge sur les petites entreprises, exposées à de nouvelles obligations comptables dès septembre 2026. Un nouveau report de la réforme est d’ailleurs évoqué dans le projet de loi de simplification de la vie économique (v. notre article du 27 mars).
• Du côté de la parahôtellerie (locations Airbnb), la réforme de la TVA sur les prestations d’hébergement évolue, avec l’assouplissement des conditions de taxation (BOFIP du 26/03/2025).
• Et n’oublions pas la réforme européenne VIDA, officiellement adoptée et publiée le 25 mars, qui promet de nous occuper quelques (longues) années… pour, espérons-le, simplifier notre vie in fine.

Une remise à neuf ? Même pas en rêve :
➡️ Les commentaires du BOFIP du 09/04/2025 viennent de confirmer que l’exonération de TVA sur les actes de médecine et de chirurgie esthétique restera strictement limitée aux soins thérapeutiques.

Joyeux anniversaire à la TVA !

Et bravo à celles et ceux qui la font vivre (et parfois, lui courent après) chaque jour.

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