À partir du 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Nomenclature Combinée (NC) sera applicable pour les déclarations d’importation, d’exportation, pour l’enquête statistique EMEBI (Intrastat) et autres formalités. Publiés par la Commission le 31 […]
Nouvelles obligations pour les entreprises résidentes et non-résidentes La Roumanie est l’un des premiers États membres de l’UE à mettre en œuvre la facturation électronique pour des transactions locales B2B, qui sera lancée à partir […]
À l’occasion des soldes annuelles du Black Friday, l’activité des commerçants de détail augmente considérablement en Europe. Les ventes en ligne représentant aujourd’hui une part importante de ce secteur dans l’UE, elles devraient atteindre environ […]
L’administration fiscale britannique vient de mettre à jour sa notice d’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni. Pour encourager les entreprises à utiliser le portail électronique déjà disponible et pour accélérer et sécuriser le processus de […]
Selon la dernière proposition de l’ECON (commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen), telle que votée et approuvée la semaine dernière, la plus ambitieuse réforme européenne de TVA à l’ère du numérique (VIDA) […]
Les entreprises établies et enregistrées à la TVA en dehors du Royaume-Uni peuvent réclamer la TVA britannique sur leurs achats locaux et leurs frais de déplacement devant l’administration fiscale HMRC. La condition de réciprocité applicable […]
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne vient de débuter sa phase transitoire comprise entre le 01/10/2023 et le 31/12/2025. Visant principalement à réduire les fuites de carbone et à assurer l’équitabilité entre […]
Un petit rappel aux entreprises immatriculées en France souhaitant ajouter dans leur déclaration CA3 le montant complémentaire de TVA omise à déduction au titre des dépenses de 2021. Afin de respecter le délai de prescription […]
Principales mesures fiscales Présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 27 septembre, le PLF2024 identifie la lutte contre la fraude fiscale comme l’un des trois leviers principaux de la consolidation des finances publiques. Il s’agit […]
