TVA européenne : réformes VIDA reportées à 2030
Selon la dernière proposition de l’ECON (commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen), telle que votée et approuvée la semaine dernière, la plus ambitieuse réforme européenne de TVA à l’ère du numérique (VIDA) […]
Récupération de TVA au Royaume-Uni avant le 31/12/2023
Les entreprises établies et enregistrées à la TVA en dehors du Royaume-Uni peuvent réclamer la TVA britannique sur leurs achats locaux et leurs frais de déplacement devant l’administration fiscale HMRC. La condition de réciprocité applicable […]
MACF sur importations UE : nouvelle obligation déclarative
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne vient de débuter sa phase transitoire comprise entre le 01/10/2023 et le 31/12/2025. Visant principalement à réduire les fuites de carbone et à assurer l’équitabilité entre […]
TVA déductible 2021 : prescription au 31/12/2023
Un petit rappel aux entreprises immatriculées en France souhaitant ajouter dans leur déclaration CA3 le montant complémentaire de TVA omise à déduction au titre des dépenses de 2021. Afin de respecter le délai de prescription […]
Fiscalité dans le Projet de Loi de Finances 2024
Principales mesures fiscales Présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 27 septembre, le PLF2024 identifie la lutte contre la fraude fiscale comme l’un des trois leviers principaux de la consolidation des finances publiques. Il s’agit […]
Représentation fiscale en France des sociétés non-Européennes
Nouvelles obligations fiscales et opportunités TVA Le 12 juillet 2023, l’Administration fiscale française a transposé dans son Bulletin Officiel des Impôts l’article 23 du décret n°2021-300 du 18/03/2021. Cette publication et la Loi Fiscale y […]
Cannes Yachting Festival 2023
Nouvelles tendances & opportunités : À l’occasion du Salon Nautique Mondial qui s’est tenu la semaine dernière (du 12 au 17 septembre) sur la Côte d’Azur, environ 500 exposants internationaux ont pu présenter à Cannes […]
Coup d’envoi TVA / Rugby Worldcup 2023
En ce vendredi 8 septembre, le jour officiel du lancement de la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France, BtoBnice vous adresse nos meilleurs vœux de : Profitez de cet événement sportif exceptionnel et […]
Réclamation TVA – 30 Septembre
Les sociétés ayant supporté de la TVA étrangère sur leurs achats et frais de déplacements en 2022 ont jusqu’au 30 septembre de l’année en cours (2023) pour réclamer son remboursement auprès des Administrations Fiscales Européennes. […]
