TVA déductible 2023 : prescription du 31 décembre 2025 !
La TVA omise à la déduction au titre des dépenses de 2023 peut encore être valorisée dans vos déclarations mensuelles d’octobre et de novembre 2025, à condition qu’elles soient déposées avant la fin de l’année.
La TVA sur les dépenses ouvrant droit à déduction intégrale est généralement déclarée sans difficulté par les entreprises. En revanche, la situation se complique pour les dépenses partiellement ou totalement exclues du droit à déduction. Souvent considérée comme non déductible, la TVA ayant grevé ces dépenses reste pourtant récupérable, sous certaines conditions.
Les exceptions à la règle générale, souvent méconnues ou mal paramétrées dans les outils comptables, entraînent la perte de montants significatifs de TVA déductible – et donc de trésorerie – pour les entreprises.
TVA non déduite : une opportunité encore exploitable en 2025
Les omissions les plus fréquentes concernent la TVA récupérable sur la flotte automobile. Depuis la publication du rescrit fiscal du 30 avril 2025 (v. notre article du 7 mai 2025), les véhicules de fonction des salariés peuvent même générer un gain fiscal complémentaire pour les entreprises, tant pour les exercices futurs que pour les exercices passés.
Pour rappel : un véhicule de fonction utilisé par un salarié à titre privatif et moyennant une contrepartie peut désormais permettre à l’entreprise de récupérer la TVA sur les frais d’achat ou de location de ce véhicule.
À l’approche de l’échéance du 31 décembre, c’est le bon moment pour vérifier l’exhaustivité de vos déductions de TVA et optimiser votre récupération !
La prescription de la TVA court sur deux ans : les dépenses engagées en 2023 restent donc déductibles jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Chez BtoBnice, nous accompagnons les directions financières pour transformer les obligations déclaratives et comptables en leviers d’économies réelles :
- Audit de vos fichiers des écritures comptables
- Identification de la TVA omise à déduction
- Sécurisation des économies fiscales
- Correction du paramétrage comptable
Prenez rendez-vous avec notre expert pour en discuter : contact@btobnice.com
