Certaines dépenses grevées de la TVA turque peuvent ouvrir droit à sa récupération par des entreprises étrangères. La réclamation de la TVA turque doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de dépenses, en respectant certaines conditions et règles fiscales in vigueur. BTOBNICE accompagne les entreprises dans la récupération de la TVA turque.
Le 10 décembre dernier, l’ECOFIN a validé l’introduction et l’utilisation du certificat électronique d’exonération de la TVA proposé par la Commission Européenne en juillet 2024. Ce certificat électronique remplacera le certificat papier actuel qui permet […]
Application de la TVA sur le montant restant dû après la résiliation anticipée du contrat par le preneur des services.
Opportunités de la récupération de la TVA en Islande par des entreprises étrangères du monde entier.
L’article 208 de l’annexe 2 du Code général des impôts permet aux assujettis français de faire valoir leur droit à déduction de la TVA omise à déduction au titre de la période déclarative afférente à […]
L’article 284 de la Directive 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée autorise les états membres d’exonérer de TVA les ventes réalisées par des entreprises […]
La réforme de la TVA à l’ère du numérique vient d’être votée à la séance d’ECOFIN du 05 novembre. Les 27 états membres ont enfin trouvé un compromis, sous la présidence de la Hongrie, sur […]
La récupération de TVA au Royaume-Uni par les entreprises non établies est couverte par la loi sur la TVA de 1994 et les règlements TVA de 1995 et 2020. Les entreprises étrangères sans immatriculation à […]
Le Conseil d’État a rendu la semaine dernière deux décisions concernant l’application de la TVA française sur les nuitées d’hôtel facturées aux clients en cas de leur non présentation et non annulation du séjour dans […]
Présenté ce jeudi le 10 octobre au Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs mesures fiscales pour les entreprises, représentant 22% de l’effort collectif budgétaire qui s’élève à 60,6 […]
