PLF 2026 : les principales mesures fiscales pour les entreprises
PLF 2026 : focus sur les mesures fiscales impactant les entreprises françaises – CVAE, TVA, e-invoicing, nouvelles contributions et fiscalité verte.
Remboursement de TVA au Royaume-Uni : échéance du 31 décembre 2025
BTOBNICE aide les entreprises non établies à obtenir le remboursement de TVA au Royaume-Uni. Dépôt des demandes 2024–2025 avant le 31 décembre 2025.
TVA et logiciels de caisse : fin d’auto-certification reportée au 31 août 2026
Report au 1er septembre 2026 de la certification obligatoire des logiciels de caisse.
C3S : le CPO préconise sa suppression
Le CPO préconise la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) afin de renforcer la réindustrialisation française.
Remboursement de TVA en Europe : date limite du 30 septembre
Les entreprises supportant des dépenses professionnelles dans différents États membres de l’UE peuvent être éligibles au remboursement de la TVA étrangère. Cette opportunité fiscale peut constituer un véritable levier d’amélioration de la trésorerie. La date […]
Facturation électronique en France : mesures de simplification
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
TVA sur offres composites : abonnement TV
L’administration fiscale française a publié cette semaine des précisions importantes sur les règles de TVA applicables aux abonnements à des services de télévision proposés sous forme d’offres composites. Qu’est-ce qu’une offre composite en TVA ? […]
Inde – TVA sur les textiles : vers un taux uniforme de 12 %
Le Conseil de la taxe sur les biens et services (GST Council) de l’Inde prévoit d’harmoniser le taux de GST sur l’ensemble de la chaîne de valeur textile, dans le cadre des réformes fiscales en […]
Nouvel accord commercial États-Unis – UE : droits de douane sur exportations transatlantiques
Le 27 juillet 2025, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont finalisé un accord commercial historique entre les États-Unis et l’Union européenne. Celui-ci instaure un droit de douane de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis, tout en maintenant des droits de 50 % sur l’acier et l’aluminium. En contrepartie, l’Union européenne s’est engagée à acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine et à investir 600 milliards de dollars supplémentaires aux États-Unis, ainsi qu’à procéder à des achats militaires importants.
Récupération de TVA aux Émirats Arabes Unis pour les entreprises étrangères – Date limite du 31 août
Les entreprises étrangères non établies dans le Conseil de coopération du Golfe (CCG) peuvent demander le remboursement de la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles aux Émirats Arabes Unis (EAU). Sous réserve de certaines conditions […]
