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Selon la dernière proposition de l’ECON (commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen), telle que votée et approuvée la semaine dernière, la plus ambitieuse réforme européenne de TVA à l’ère du numérique (VIDA) […]
Les entreprises établies et enregistrées à la TVA en dehors du Royaume-Uni peuvent réclamer la TVA britannique sur leurs achats locaux et leurs frais de déplacement devant l’administration fiscale HMRC. La condition de réciprocité applicable […]
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne vient de débuter sa phase transitoire comprise entre le 01/10/2023 et le 31/12/2025. Visant principalement à réduire les fuites de carbone et à assurer l’équitabilité entre […]
Un petit rappel aux entreprises immatriculées en France souhaitant ajouter dans leur déclaration CA3 le montant complémentaire de TVA omise à déduction au titre des dépenses de 2021. Afin de respecter le délai de prescription […]
Principales mesures fiscales Présenté en Conseil des Ministres ce mercredi 27 septembre, le PLF2024 identifie la lutte contre la fraude fiscale comme l’un des trois leviers principaux de la consolidation des finances publiques. Il s’agit […]
Nouvelles obligations fiscales et opportunités TVA Le 12 juillet 2023, l’Administration fiscale française a transposé dans son Bulletin Officiel des Impôts l’article 23 du décret n°2021-300 du 18/03/2021. Cette publication et la Loi Fiscale y […]
Nouvelles tendances & opportunités : À l’occasion du Salon Nautique Mondial qui s’est tenu la semaine dernière (du 12 au 17 septembre) sur la Côte d’Azur, environ 500 exposants internationaux ont pu présenter à Cannes […]
En ce vendredi 8 septembre, le jour officiel du lancement de la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France, BtoBnice vous adresse nos meilleurs vœux de : Profitez de cet événement sportif exceptionnel et […]
Les sociétés ayant supporté de la TVA étrangère sur leurs achats et frais de déplacements en 2022 ont jusqu’au 30 septembre de l’année en cours (2023) pour réclamer son remboursement auprès des Administrations Fiscales Européennes. […]
Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement officiel de BtoBnice, un nouveau Cabinet de Conseil sur la Côte d’Azur fournissant Support International aux Entreprises : Une offre spéciale est réservée à nos premiers clients […]
