Recodification de la TVA : le transfert vers le CIBS reporté au 1er janvier 2027
L’ordonnance du 27 juillet 2026 reporte au 1er janvier 2027 le transfert de la TVA vers le CIBS. Nouveau calendrier, impacts pratiques et principales évolutions.
Importations en franchise de TVA : unification des formalités en France
Une consultation publique a été lancée le 25 février 2026 concernant les précisions apportées au BOFIP sur le champ d’application et sur les formalités relatives aux achats en franchise de TVA prévus au I de […]
PLF 2026 – loi adoptée le 2 février 2026
Principales mesures fiscales concernant les entreprises Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026. Déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le PLF 2026 a fait […]
Recodification de la TVA : impact sur vos factures de ventes
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont officiellement transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services […]
Facturation électronique en France : mesures de simplification
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
Régime européen de TVA sur les œuvres d’art
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
Franchise en base de TVA : nouveau report de la réforme
Dans son communiqué de presse du 30 avril 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un nouveau report de la réforme de la franchise en base […]
Récupération de TVA en France : Remboursement de TVA française pour les entreprises étrangères
Découvrez comment les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA française. BTOBNICE vous accompagne pour le remboursement de TVA en France. Remboursements rapides, accompagnement complet.
Facturation électronique en France : un amendement pourrait repousser la réforme
Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
TVA sur importations en France : précisions législatives sur le mandataire
Obligations déclaratives TVA pour les importations en France : modalités de désignation d’un mandataire à l’importation par des entreprises étrangères.
