Le 12 décembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 € applicable aux petits colis d’une valeur inférieure à 150 €, importés depuis des pays tiers. À […]
L’ECOFIN adopte de nouvelles règles de TVA applicables à l’importation de colis de faible valeur vendus à distance au sein de l’UE. Les vendeurs e-commerce pourront être concernés à partir de juillet 2028.
La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2024 dans l’affaire C-596/23 met en lumière l’impact de la facilitation du transport par le vendeur sur ses obligations fiscales concernant […]
La conformité fiscale en matière de la TVA e-commerce est d’une grande importance aujourd’hui, car les ventes en ligne des biens et des services continuent à gagner du terrain au sein de l’Union Européenne. Les […]
À partir du 1er mars 2024, les ventes à distance de marchandises expédiées depuis la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ou de l’île de Man vers l’Irlande du Nord seront considérées comme des […]
Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur une nouvelle obligation déclarative pour les Prestataires de Services de Paiement dans l’UE : – banques – émetteurs de monnaie électronique – facilitateurs de paiement, émetteurs de cartes […]
À l’occasion des soldes annuelles du Black Friday, l’activité des commerçants de détail augmente considérablement en Europe. Les ventes en ligne représentant aujourd’hui une part importante de ce secteur dans l’UE, elles devraient atteindre environ […]
