Remboursement de la TVA aux Émirats arabes unis : ne manquez pas l’échéance du 31 août 2026

Les entreprises qui se déplacent aux Émirats arabes unis supportent fréquemment de la TVA locale sur leurs dépenses d’hébergement, de salons professionnels, de prestations de services et de nombreuses autres dépenses engagées dans le cadre de leurs activités.

Si ces montants peuvent sembler relativement modestes pris individuellement, ils représentent souvent une opportunité importante de récupération de trésorerie pour les entreprises internationales opérant dans la région du Golfe.

Si votre entreprise ne dispose ni d’un établissement ni d’une immatriculation à la TVA aux Émirats, elle peut néanmoins être en mesure de récupérer la TVA acquittée au cours de l’année civile 2025 grâce au dispositif de remboursement destiné aux entreprises étrangères (« Foreign Business Visitor Refund Scheme »), administré par l’Administration fiscale émiratie (Federal Tax Authority – FTA).

La date limite de dépôt de la demande annuelle est fixée au 31 août 2026.

Qui peut récupérer la TVA aux Émirats ?

Les Émirats arabes unis ont mis en place un mécanisme spécifique de remboursement de TVA destiné aux entreprises étrangères remplissant certaines conditions.

De manière générale, une entreprise peut être éligible lorsqu’elle :

• est établie en dehors des Émirats arabes unis ;
• ne dispose d’aucun établissement stable ni d’aucune immatriculation à la TVA aux Émirats ;
• n’a pas réalisé d’opérations imposables aux Émirats nécessitant une immatriculation locale à la TVA ;
• est assujettie à la TVA (ou à un impôt indirect équivalent, lorsque cela est applicable) dans son pays d’établissement ;
• est établie dans un pays accordant des droits réciproques de remboursement de TVA aux entreprises établies aux Émirats.

Le respect de ces conditions constitue seulement une première étape. Chaque demande doit également démontrer que les dépenses ont été engagées pour les besoins réels de l’activité professionnelle et que la TVA correspondante est récupérable au regard de la législation émiratie.

Quelles dépenses peuvent être éligibles ?

Selon la nature de votre activité, la TVA peut notamment être récupérable sur des dépenses telles que :

• les frais d’hébergement lors de déplacements professionnels ;
• les frais de participation à des salons et expositions ;
• les droits d’inscription à des conférences et événements professionnels ;
• certaines prestations de services ;
• les frais de transport local ;
• certains achats professionnels réalisés dans le cadre d’activités commerciales aux Émirats.

Toutefois, la présence d’une TVA sur une facture ne signifie pas automatiquement qu’elle est récupérable.

Certaines catégories de dépenses demeurent totalement ou partiellement exclues du droit à déduction selon la réglementation émiratie, tandis que d’autres nécessitent une analyse détaillée avant d’être intégrées à la demande.

Une revue approfondie, facture par facture, est donc indispensable afin d’optimiser le montant du remboursement tout en limitant le risque de remise en cause par l’Administration fiscale émiratie.

Pourquoi préparer votre dossier bien avant le mois d’août ?

Contrairement à de nombreuses procédures de remboursement de TVA dans le monde, la procédure aux Emirats ne se limite pas à compléter un simple formulaire en ligne.

Selon le pays d’établissement du demandeur, certains documents justificatifs peuvent nécessiter une certification officielle, une légalisation ou encore une traduction avant leur dépôt.

Par ailleurs, l’Administration fiscale émiratie exige un strict respect des exigences documentaires portant notamment sur :

• les pièces justificatives obligatoires ;
• les mentions obligatoires figurant sur les factures ;
• les justificatifs de l’activité économique ;
• les preuves d’immatriculation à la TVA dans le pays d’établissement ;
• les coordonnées bancaires ;
• les formalités de dépôt électronique ;
• l’envoi des documents originaux lorsque celui-ci est requis.

Attendre le mois d’août laisse souvent un délai insuffisant pour réunir un dossier conforme avant l’échéance légale.

C’est pourquoi il est généralement recommandé de commencer à préparer sa demande plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant la date limite.

31 août 2026 : une échéance légale impérative

La demande annuelle couvrant les dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 doit parvenir à l’administration fiscale des Émirats au plus tard le 31 août 2026.

Une seule demande peut être déposée pour chaque année civile. Il est donc essentiel d’identifier l’ensemble des factures éligibles avant le dépôt du dossier.

Le non-respect de cette échéance entraîne généralement la perte définitive du droit au remboursement pour la période concernée.

Pourquoi confier votre dossier à BtoBnice ?

La récupération de TVA à l’international exige une double expertise : une parfaite maîtrise de la réglementation fiscale locale et une expérience pratique des procédures administratives propres à chaque pays.

Depuis plusieurs années, BtoBnice accompagne des groupes internationaux, PME, associations et organisations internationales dans leurs démarches de récupération de TVA dans plus de 50 juridictions, dont les pays du Golfe.

Notre accompagnement aux Emirats comprend notamment :

• l’analyse de votre éligibilité ;
• la revue des dépenses déductibles et non déductibles ;
• la vérification de la conformité des factures ;
• la préparation des pièces justificatives ;
• le dépôt électronique de la demande de remboursement ;
• la coordination des formalités documentaires ;
• le suivi des échanges avec l’Administration fiscale émiratie jusqu’à l’obtention du remboursement.

Notre objectif est simple : maximiser votre remboursement de TVA tout en garantissant la conformité de votre dossier avec les exigences locales.

Si votre entreprise a supporté de la TVA aux Émirats arabes unis au cours de l’année 2025, c’est le moment idéal pour préparer votre demande avant l’échéance du 31 août 2026.

Besoin d’aide pour récupérer votre TVA aux Émirats ?

Nos spécialistes en TVA internationale seront ravis d’évaluer votre éligibilité et de prendre en charge l’intégralité de votre procédure de remboursement.

Envoyez simplement vos factures à : contact@btobnice.com