Le 10 décembre dernier, l’ECOFIN a validé l’introduction et l’utilisation du certificat électronique d’exonération de la TVA proposé par la Commission Européenne en juillet 2024. Ce certificat électronique remplacera le certificat papier actuel qui permet […]
La réforme de la TVA à l’ère du numérique vient d’être votée à la séance d’ECOFIN du 05 novembre. Les 27 états membres ont enfin trouvé un compromis, sous la présidence de la Hongrie, sur […]
Le vote du Conseil pour les affaires économiques et financières sur la réforme européenne de TVA à l’ère du numérique a été attendu ce mardi 14/05. Bloquée par un des pays membres, la réforme devra attendre […]
La 13ème Directive Européenne permet aux entreprises établies en dehors de l’UE de récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles. Le remboursement de TVA ne peut être accordé qu’aux entreprises remplissant des conditions spécifiques […]
Publié le 01/03/2024, le rapport annuel du Parquet européen (EPPO) estime à 11,5 milliards d’euros le préjudice financier lié à la fraude transfrontalière à la TVA dans l’UE, avec 339 enquêtes actives. Ce montant représente […]
