VIDA : l’approbation de la réforme de la TVA européenne
La réforme de la TVA à l’ère du numérique vient d’être votée à la séance d’ECOFIN du 05 novembre. Les 27 états membres ont enfin trouvé un compromis, sous la présidence de la Hongrie, sur […]
Réforme de TVA dans l’UE : report d’approbation de VIDA
Le vote du Conseil pour les affaires économiques et financières sur la réforme européenne de TVA à l’ère du numérique a été attendu ce mardi 14/05. Bloquée par un des pays membres, la réforme devra attendre […]
Récupération de TVA en Europe : échéance du 30 juin pour entreprises non-européennes
La 13ème Directive Européenne permet aux entreprises établies en dehors de l’UE de récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles. Le remboursement de TVA ne peut être accordé qu’aux entreprises remplissant des conditions spécifiques […]
Fraude à la TVA européenne : montants estimés pour 2023
Publié le 01/03/2024, le rapport annuel du Parquet européen (EPPO) estime à 11,5 milliards d’euros le préjudice financier lié à la fraude transfrontalière à la TVA dans l’UE, avec 339 enquêtes actives. Ce montant représente […]