C3S : le CPO préconise sa suppression
Ce lundi le 22 septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a publié un rapport dans lequel il recommande la suppression de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) pour favoriser la réindustrialisation française.
La proposition : suppression de la C3S et pistes de compensation
Le rapport du CPO met en avant que la C3S, en tant qu’impôt de production, induit des effets de cascade (chaque bien produit taxé à chaque étape), ce qui affaiblit la compétitivité industrielle.
Pour compenser le manque à gagner pour l’État, le CPO propose de supprimer les exonérations sur les heures supplémentaires.
Qu’est-ce que la C3S ?
La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un prélèvement assis sur le chiffre d’affaires des entreprises dont le CA HT dépasse 19 M€, au taux de 0,16 % (après abattement de 19 M€). Elle finance une partie de la protection sociale, notamment l’assurance vieillesse. Déclaration et paiement interviennent chaque année, sur la base des montants entrant dans le champ des taxes sur le chiffre d’affaires.
La C3S est un impôt de production ancien et régulièrement critiqué. Instituée avec la loi de finances pour 1992, la C3S a fait l’objet de plusieurs aménagements, notamment l’élévation du seuil d’assujettissement à partir de 2015. Plusieurs travaux économiques, dont La note du Conseil d’analyse économique de 2019, ont recommandé de supprimer la C3S en raison de ses effets jugés particulièrement nocifs pour la productivité et l’investissement. La suppression de la C3S a également été évoquée dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2023, sans avoir été adoptée.
Impacts possibles pour les entreprises
Avantages : La suppression de la C3S serait bénéfique pour les groupes industriels et, plus largement, les entreprises à faibles marges mais fort volume de CA, pour lesquelles cette contribution pèse mécaniquement. Cette mesure réduirait un coût non lié au résultat, améliorant le seuil de rentabilité et la compétitivité à l’export.
Risques : La contrepartie envisagée (fin des exonérations d’heures supplémentaires) pourrait renchérir le coût du travail sur certains segments, neutralisant partiellement le gain pour des entreprises fortement consommatrices d’heures sup.
Prochaines étapes
La recommandation du CPO intervient en amont de la préparation du budget 2026. Le Gouvernement et le Parlement devront arbitrer : calendrier, modalités de compensation, articulation avec les réformes récentes des impôts de production, et évaluation d’impact. Les débats parlementaires préciseront la trajectoire pluriannuelle souhaitée par le CPO.
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Source : Cour des comptes – CPO Report
