Black Friday : commerce électronique et réformes douanières UE
À l’occasion des soldes annuelles du Black Friday, l’activité des commerçants de détail augmente considérablement en Europe.
Les ventes en ligne représentant aujourd’hui une part importante de ce secteur dans l’UE, elles devraient atteindre environ 30 % des ventes au détail d’ici 2030.
Selon le rapport 2023 sur le commerce électronique publié conjointement en septembre 2023 par Ecommerce Europe et EuroCommerce, le chiffre d’affaires du commerce électronique B2C sur le continent européen (dans 37 pays) a augmenté de 6% entre 2021 et 2022 pour atteindre 899 milliards d’euros en 2022 et il est estimé à 975 milliards d’euros d’ici fin 2023.
Cette croissance se reflète également dans la collecte croissante d’impôts indirects par les États membres de l’UE. En 2022, le e-commerce a généré des recettes fiscales assez élevées en matière de la TVA déclarée via les guichets OSS (UE et non-UE) & IOSS. Selon les statistiques de TVA sur le commerce électronique présentées lors de la 34e réunion du groupe d’experts TVA à Bruxelles, telles que publiées le 15 novembre 2023, environ 20 milliards d’euros de TVA ont été déclarés via les trois régimes (« 15 milliards d’euros pour le régime de l’Union, 2 milliards d’euros pour le régime hors Union et 2,5 milliards d’euros pour le régime d’import ») en 2022. Le nombre croissant de commerçants optant pour ces régimes mis en œuvre dans le cadre du paquet TVA sur le commerce électronique de 2021 prouve la popularité des mesures de simplification et encourage les Autorités de l’UE de continuer la refonte des procédures douanières et fiscales.
Ainsi, la proposition finale COM(2023)262, présentée par le Groupe de la Commission sur l’avenir de la TVA le 9 novembre dernier, vise à simplifier les obligations en matière de TVA des e-vendeurs important des marchandises dans l’UE, répondant aux objectifs du Paquet des réformes douanières européennes adopté le 17 mai 2023.
Pour rappel, ce paquet comprend 3 piliers :
- Customs Data Hub pour la digitalisation des procédures douanières
- Nouvelle autorité douanière coordonnant les contrôles et les inspections des États membres
- Alignement des règles douanières et de TVA sur l’import de marchandises d’e-commerce
Les principales mesures du 3ème pilier incarnent également certaines tendances de la réforme VIDA :
- Introduction du concept d’importateur présumé pour les commerçants immatriculés dans l’IOSS
- Suppression du seuil douanier de 150 EUR pour les marchandises de faible valeur échappant aux droits de douanes
- Numéro de TVA unique pour les ventes IOSS des marchandises importées (sans application de seuil)
- Simplification des tarifs douaniers sur produits d’e-commerce regroupés sous 4 catégories principales
Ces mesures apporteront des simplifications importantes tant pour les e-commerçants que pour les consommateurs :
- Collecte des droits de douane et de la TVA lors de la commande en ligne
- Simplification de la déclaration de TVA (à réaliser dans un seul pays UE) sur ventes à distance des biens importés
- Extension d’IOSS sur des biens importés d’une valeur supérieure à 150€ (rendue obligatoire pour les plateformes)
Après l’acceptation et l’implémentation de ces réformes au niveau de l’UE, la croissance du commerce électronique sera assurée au-delà de 2030.
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