Récupération de la TVA en Turquie : un levier financier pour les entreprises internationales
La Turquie, une économie dynamique et une porte d’entrée vers les marchés asiatiques et européens, attire de plus en plus les entreprises internationales. Que ce soit pour des raisons de production, de distribution ou de partenariats, de nombreuses sociétés choisissent d’y investir. Cependant, un aspect souvent sous-estimé est la récupération de la TVA turque sur les dépenses réalisées dans le pays. Ce mécanisme peut constituer un levier financier important pour optimiser les coûts.
La TVA en Turquie : taux applicables
La Turquie applique un taux de TVA standard de 20 %, avec le taux réduit de 10% sur les produits alimentaires, vestimentaires et pharmaceutiques, ainsi qu’un taux réduit de 1% sur les journaux, magazines et aliments de base. Pour les entreprises internationales, réclamer le remboursement de la TVA turque peut être un moyen efficace de récupérer une partie des coûts liés à leurs opérations dans le pays.
Quelles entreprises peuvent récupérer la TVA en Turquie ?
La récupération de la TVA en Turquie n’est pas réservée uniquement aux entreprises locales assujetties. Les entreprises étrangères peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions :
- Absence d’opérations taxables en Turquie
- Absence d’établissement stable, d’adresse légale ou de résidence fiscale en Turquie
- Immatriculation à la TVA dans le pays d’établissement
- Engagement des dépenses grevées de TVA pour les activités commerciales de la société
Achats éligibles
Contrairement aux sociétés assujetties à la TVA turque, les entreprises étrangères peuvent opérer la récupération de la TVA en Turquie uniquement sur les dépenses suivantes :
-Carburant, pièces détachées et frais de réparation des véhicules des sociétés du transport international
-Dépenses des sociétés cinématographiques accréditées par le Ministère de la Culture et du Tourisme
-Dépenses liées à la participation aux salons et expositions des sociétés établies dans les pays ayant un mécanisme de remboursement de TVA réciproque avec la Turquie
TVA turque sur salons et expositions
La récupération de la TVA turque sur salons et expositions est possible uniquement si le pays d’établissement de la société étrangère accorde les remboursements identiques aux sociétés turques. Par exemple, la réciprocité étant officiellement reconnue entre la Turquie et la France, les entreprises françaises peuvent réclamer la TVA supportée sur leurs dépenses en lien direct avec salons et expositions : location des surfaces ou stands d’exposition, alimentation du stand, services et fournitures annexes, hébergement durant l’évènement, etc.
Comment obtenir le remboursement de la TVA turque ?
Le processus de récupération de la TVA en Turquie implique plusieurs étapes :
- Vérification de l’éligibilité de la société
- Identification des dépenses remboursables
- Sélection des factures éligibles et vérification de leur conformité
- Obtention du certificat d’assujettissement du pays d’établissement
- Préparation et signature du formulaire de réclamation de la TVA
- Identification de l’administration fiscale turque compétente
- Dépôt de la demande de remboursement de la TVA turque sous un délais de 2 ans (avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de dépenses)
Notre solution de récupération de la TVA en Turquie
BTOBNICE accompagne les entreprises dans la récupération de la TVA turque, en prenant en charge toutes les étapes de ce processus long et fastidieux.
En effet, la récupération de la TVA en Turquie comporte de nombreux aspects techniques et administratifs. Les règles fiscales turques peuvent être complexes, et la procédure implique des interactions directes avec les autorités fiscales locales.
Il est important de s’assurer que la procédure respecte les normes fiscales en vigueur. Une mauvaise gestion du processus peut entraîner des retards ou des refus de remboursement de la TVA turque. C’est là qu’un expert en récupération de TVA peut faire la différence.
Nos consultants spécialisés connaissent les subtilités du système fiscal en Turquie, ce qui permet de maximiser les chances de récupérer la TVA de manière efficace.
En plus de récupérer la TVA en Turquie, un consultant peut aider à identifier d’autres opportunités fiscales dans ce pays, contribuant ainsi à une gestion fiscale plus optimale.
Si votre entreprise réalise des dépenses en Turquie et que vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles à la récupération de la TVA turque, n’hésitez pas à nous contacter pour découvrir nos solutions adaptées à vos besoins: contact@btobnice.com
