Inde – TVA sur les textiles : vers un taux uniforme de 12 %

Le Conseil de la taxe sur les biens et services (GST Council) de l’Inde prévoit d’harmoniser le taux de GST sur l’ensemble de la chaîne de valeur textile, dans le cadre des réformes fiscales en cours.

Actuellement, les taux de GST applicables aux textiles en Inde varient de 5 % à 18 %, en fonction de l’origine des fibres et des tissus (naturels ou synthétiques), ainsi que du prix de vente au détail des vêtements :

Produit	Taux actuel de GST
Coton	5%
Soie, laine	5%
Fibres synthétiques	18%
Vêtements ≤ 1 000 INR	5%
Vêtements > 1 000 INR	12%

Ce système fiscal fragmenté pénalise les acteurs de l’industrie textile en créant une structure de droits inversée (cumul du crédit de taxe indirecte), en particulier parce que les matières premières comme les fibres synthétiques sont plus lourdement taxées que les produits finis.

Détails de la proposition et calendrier

L’instauration d’un taux uniforme de GST à 12 % pourrait simplifier le régime fiscal et renforcer la compétitivité du secteur. Toutefois, elle entraînerait en parallèle une hausse des prix des produits à base de coton et des vêtements de faible valeur, historiquement taxés à 5 %.

L’harmonisation du taux de GST sur les textiles avait été initialement proposée en 2021, mais des sources récentes indiquent qu’elle sera de nouveau soumise à discussion en septembre 2025. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait s’inscrire dans un effort plus large de simplification du GST en Inde.

Conséquences pour les entreprises

Les entreprises textiles et les investisseurs doivent suivre de près les décisions du GST Council. Un passage à un taux uniforme de 12 % pourrait modifier les stratégies tarifaires, les flux de trésorerie et la compétitivité des différents segments.

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