L’administration fiscale française a récemment mis à jour les commentaires du BOFiP concernant les délais de rectification des factures par le fournisseur en cas d’erreurs de TVA constatées chez le preneur. Ce délai de correction […]
Certaines dépenses grevées de la TVA turque peuvent ouvrir droit à sa récupération par des entreprises étrangères. La réclamation de la TVA turque doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de dépenses, en respectant certaines conditions et règles fiscales in vigueur. BTOBNICE accompagne les entreprises dans la récupération de la TVA turque.
Application de la TVA sur le montant restant dû après la résiliation anticipée du contrat par le preneur des services.
L’article 284 de la Directive 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée autorise les états membres d’exonérer de TVA les ventes réalisées par des entreprises […]
La réforme de la TVA à l’ère du numérique vient d’être votée à la séance d’ECOFIN du 05 novembre. Les 27 états membres ont enfin trouvé un compromis, sous la présidence de la Hongrie, sur […]
Le Conseil d’État a rendu la semaine dernière deux décisions concernant l’application de la TVA française sur les nuitées d’hôtel facturées aux clients en cas de leur non présentation et non annulation du séjour dans […]
La conformité fiscale en matière de la TVA e-commerce est d’une grande importance aujourd’hui, car les ventes en ligne des biens et des services continuent à gagner du terrain au sein de l’Union Européenne. Les […]
La Directive Européenne 2006/112/CE prévoit l’exonération de TVA pour les prestations de formation, dans les conditions fixées par les États membres. Cette exonération est appliquée au sein de l’UE et au Royaume-Uni, conformément à la […]
Dans sa décision N° 488974 du 23 juillet, le Conseil d’État rejette la contestation de la société Groupe Canal + SA contre les commentaires du BOFIP du 23 août 2023 sur la portée de l’article […]
Dans le contexte des changements législatifs fréquents dans la fiscalité indirecte au sein de l’UE et dans les pays non-européens, les entreprises sont confrontées à l’ajustement permanent à de nouvelles règles de TVA de leurs […]
