TVA en France : mesures du PLF 2025
En l’absence d’un vote majoritaire de la motion de censure déposée cette semaine contre le PLF 2025, imposé par le gouvernement le 3 février 2024 en recourant à l’article 49.3, la dernière version du projet […]
Loi sur la TVA en Chine : défis et opportunités
Annoncée en décembre 2024, la nouvelle loi sur la TVA entrera en vigueur en Chine le 1er janvier 2026. La Chine a introduit la TVA pour la première fois en 1994, en mettant en place […]
Demande de rescrit fiscal : procédure dématérialisée
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent adresser à l’administration fiscale française leur demande de prise de position formelle sur leur situation au regard d’un texte fiscal directement depuis la messagerie sécurisée de l’espace […]
Délais de régularisation de la TVA en France
L’administration fiscale française a récemment mis à jour les commentaires du BOFiP concernant les délais de rectification des factures par le fournisseur en cas d’erreurs de TVA constatées chez le preneur. Ce délai de correction […]
Récupération de la TVA en Turquie : un levier financier pour les entreprises internationales
Certaines dépenses grevées de la TVA turque peuvent ouvrir droit à sa récupération par des entreprises étrangères. La réclamation de la TVA turque doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de dépenses, en respectant certaines conditions et règles fiscales in vigueur. BTOBNICE accompagne les entreprises dans la récupération de la TVA turque.
Résiliation de contrat : TVA sur les prestations non fournies
Application de la TVA sur le montant restant dû après la résiliation anticipée du contrat par le preneur des services.
Nouveau régime de la franchise en base de TVA au sein de l’UE
L’article 284 de la Directive 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée autorise les états membres d’exonérer de TVA les ventes réalisées par des entreprises […]
VIDA : l’approbation de la réforme de la TVA européenne
La réforme de la TVA à l’ère du numérique vient d’être votée à la séance d’ECOFIN du 05 novembre. Les 27 états membres ont enfin trouvé un compromis, sous la présidence de la Hongrie, sur […]
TVA dans l’hôtellerie : facturation de No shows
Le Conseil d’État a rendu la semaine dernière deux décisions concernant l’application de la TVA française sur les nuitées d’hôtel facturées aux clients en cas de leur non présentation et non annulation du séjour dans […]
TVA e-commerce UE : obligations fiscales des vendeurs et des plateformes électroniques
La conformité fiscale en matière de la TVA e-commerce est d’une grande importance aujourd’hui, car les ventes en ligne des biens et des services continuent à gagner du terrain au sein de l’Union Européenne. Les […]
