L’ECOFIN adopte de nouvelles règles de TVA applicables à l’importation de colis de faible valeur vendus à distance au sein de l’UE. Les vendeurs e-commerce pourront être concernés à partir de juillet 2028.
Dans son communiqué de presse du 30 avril 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un nouveau report de la réforme de la franchise en base […]
Votre entreprise a engagé des dépenses professionnelles à l’étranger l’année dernière ? Récupérez la TVA étrangère avant le 30 juin. Découvrez les règles, les pays concernés et comment optimiser votre remboursement de TVA avec BTOBNICE.
Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, lors d’une séance publique tardive du vendredi 11 avril, l’amendement qui prévoyait un report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique en […]
Instituée en France le 10 avril 1954, la TVA fête aujourd’hui ses 71 ans. Quel chemin parcouru depuis ! Progressivement adoptée par tous les pays européens, harmonisée au sein de l’Union européenne, la taxe sur […]
Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
Obligations déclaratives TVA pour les importations en France : modalités de désignation d’un mandataire à l’importation par des entreprises étrangères.
Le Parlement européen a approuvé cette semaine la réforme de la TVA à l’ère numérique.
En l’absence d’un vote majoritaire de la motion de censure déposée cette semaine contre le PLF 2025, imposé par le gouvernement le 3 février 2024 en recourant à l’article 49.3, la dernière version du projet […]
Annoncée en décembre 2024, la nouvelle loi sur la TVA entrera en vigueur en Chine le 1er janvier 2026. La Chine a introduit la TVA pour la première fois en 1994, en mettant en place […]
