Régime européen de TVA sur les œuvres d’art
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
Franchise en base de TVA : suppression de la réforme par l’Assemblée nationale
Le 2 juin 2025, les députés ont voté à l’unanimité la suppression de la réforme sur la franchise en base de TVA, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars 2025. Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour adoption définitive, sans opposition annoncée.
TVA e-commerce : nouvelles règles d’importation dans l’UE
L’ECOFIN adopte de nouvelles règles de TVA applicables à l’importation de colis de faible valeur vendus à distance au sein de l’UE. Les vendeurs e-commerce pourront être concernés à partir de juillet 2028.
Franchise en base de TVA : nouveau report de la réforme
Dans son communiqué de presse du 30 avril 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un nouveau report de la réforme de la franchise en base […]
Remboursement de TVA étrangère : dépenses professionnelles
Votre entreprise a engagé des dépenses professionnelles à l’étranger l’année dernière ? Récupérez la TVA étrangère avant le 30 juin. Découvrez les règles, les pays concernés et comment optimiser votre remboursement de TVA avec BTOBNICE.
Réforme de la facturation électronique : l’Assemblée nationale rejette le report
Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, lors d’une séance publique tardive du vendredi 11 avril, l’amendement qui prévoyait un report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique en […]
HAPPY VAT BIRTHDAY : avec beaucoup d’amour et un soupçon d’humour !
Instituée en France le 10 avril 1954, la TVA fête aujourd’hui ses 71 ans. Quel chemin parcouru depuis ! Progressivement adoptée par tous les pays européens, harmonisée au sein de l’Union européenne, la taxe sur […]
Facturation électronique en France : un amendement pourrait repousser la réforme
Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
TVA sur importations en France : précisions législatives sur le mandataire
Obligations déclaratives TVA pour les importations en France : modalités de désignation d’un mandataire à l’importation par des entreprises étrangères.
TVA intracommunautaire : le Parlement approuve la réforme
Le Parlement européen a approuvé cette semaine la réforme de la TVA à l’ère numérique.
