Facturation électronique en France : mesures de simplification
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
TVA sur offres composites : abonnement TV
L’administration fiscale française a publié cette semaine des précisions importantes sur les règles de TVA applicables aux abonnements à des services de télévision proposés sous forme d’offres composites. Qu’est-ce qu’une offre composite en TVA ? […]
Inde – TVA sur les textiles : vers un taux uniforme de 12 %
Le Conseil de la taxe sur les biens et services (GST Council) de l’Inde prévoit d’harmoniser le taux de GST sur l’ensemble de la chaîne de valeur textile, dans le cadre des réformes fiscales en […]
Réforme des douanes de l’UE : un pas décisif franchi
Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation en vue d’une mise à jour majeure du Code des douanes de l’Union (CDU). Cette avancée marque une transition claire […]
Régime européen de TVA sur les œuvres d’art
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
Franchise en base de TVA : suppression de la réforme par l’Assemblée nationale
Le 2 juin 2025, les députés ont voté à l’unanimité la suppression de la réforme sur la franchise en base de TVA, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars 2025. Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour adoption définitive, sans opposition annoncée.
TVA e-commerce : nouvelles règles d’importation dans l’UE
L’ECOFIN adopte de nouvelles règles de TVA applicables à l’importation de colis de faible valeur vendus à distance au sein de l’UE. Les vendeurs e-commerce pourront être concernés à partir de juillet 2028.
Franchise en base de TVA : nouveau report de la réforme
Dans son communiqué de presse du 30 avril 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un nouveau report de la réforme de la franchise en base […]
Remboursement de TVA étrangère : dépenses professionnelles
Votre entreprise a engagé des dépenses professionnelles à l’étranger l’année dernière ? Récupérez la TVA étrangère avant le 30 juin. Découvrez les règles, les pays concernés et comment optimiser votre remboursement de TVA avec BTOBNICE.
Réforme de la facturation électronique : l’Assemblée nationale rejette le report
Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, lors d’une séance publique tardive du vendredi 11 avril, l’amendement qui prévoyait un report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique en […]
