Votre entreprise a engagé des dépenses professionnelles à l’étranger l’année dernière ? Récupérez la TVA étrangère avant le 30 juin. Découvrez les règles, les pays concernés et comment optimiser votre remboursement de TVA avec BTOBNICE.
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 19 M€ et soumises à la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) doivent effectuer leur déclaration annuelle et le paiement auprès de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur […]
Sans grande surprise, l’Assemblée nationale a rejeté, lors d’une séance publique tardive du vendredi 11 avril, l’amendement qui prévoyait un report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique en […]
Instituée en France le 10 avril 1954, la TVA fête aujourd’hui ses 71 ans. Quel chemin parcouru depuis ! Progressivement adoptée par tous les pays européens, harmonisée au sein de l’Union européenne, la taxe sur […]
Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
Le 11 mars 2025, l’Administration fédérale des contributions (AFC) en Suisse a mis à jour la liste des pays éligibles au remboursement réciproque de la TVA. À partir de 2025, les entreprises néo-zélandaises pourront récupérer […]
Introduite au Royaume de Bahreïn en 2019 avec un taux initial de 5 %, la TVA bahreïnienne a doublé en 2022. Aujourd’hui, le taux standard de TVA à Bahreïn s’élève à 10 % et s’applique […]
Obligations déclaratives TVA pour les importations en France : modalités de désignation d’un mandataire à l’importation par des entreprises étrangères.
Le Parlement européen a approuvé cette semaine la réforme de la TVA à l’ère numérique.
En l’absence d’un vote majoritaire de la motion de censure déposée cette semaine contre le PLF 2025, imposé par le gouvernement le 3 février 2024 en recourant à l’article 49.3, la dernière version du projet […]
