Facturation électronique en France : un amendement pourrait repousser la réforme
Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
Récupération de la TVA suisse par les entreprises néo-zélandaises
Le 11 mars 2025, l’Administration fédérale des contributions (AFC) en Suisse a mis à jour la liste des pays éligibles au remboursement réciproque de la TVA. À partir de 2025, les entreprises néo-zélandaises pourront récupérer […]
Récupération de TVA au Bahreïn : échéance annuelle du 31 mars
Introduite au Royaume de Bahreïn en 2019 avec un taux initial de 5 %, la TVA bahreïnienne a doublé en 2022. Aujourd’hui, le taux standard de TVA à Bahreïn s’élève à 10 % et s’applique […]
TVA sur importations en France : précisions législatives sur le mandataire
Obligations déclaratives TVA pour les importations en France : modalités de désignation d’un mandataire à l’importation par des entreprises étrangères.
TVA intracommunautaire : le Parlement approuve la réforme
Le Parlement européen a approuvé cette semaine la réforme de la TVA à l’ère numérique.
TVA en France : mesures du PLF 2025
En l’absence d’un vote majoritaire de la motion de censure déposée cette semaine contre le PLF 2025, imposé par le gouvernement le 3 février 2024 en recourant à l’article 49.3, la dernière version du projet […]
Loi sur la TVA en Chine : défis et opportunités
Annoncée en décembre 2024, la nouvelle loi sur la TVA entrera en vigueur en Chine le 1er janvier 2026. La Chine a introduit la TVA pour la première fois en 1994, en mettant en place […]
Demande de rescrit fiscal : procédure dématérialisée
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent adresser à l’administration fiscale française leur demande de prise de position formelle sur leur situation au regard d’un texte fiscal directement depuis la messagerie sécurisée de l’espace […]
E-commerce et droits d’accise : décision de la CJUE
La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2024 dans l’affaire C-596/23 met en lumière l’impact de la facilitation du transport par le vendeur sur ses obligations fiscales concernant […]
Délais de régularisation de la TVA en France
L’administration fiscale française a récemment mis à jour les commentaires du BOFiP concernant les délais de rectification des factures par le fournisseur en cas d’erreurs de TVA constatées chez le preneur. Ce délai de correction […]
