Audit TVA : conformité des flux transfrontaliers et opportunités fiscales

Dans le contexte des changements législatifs fréquents dans la fiscalité indirecte au sein de l’UE et dans les pays non-européens, les entreprises sont confrontées à l’ajustement permanent à de nouvelles règles de TVA de leurs process comptables et déclaratifs.

La veille fiscale rigoureuse permet de rester informé des réformes en cours et des lois adoptées, mais leur implémentation dans chaque pays et les conséquences concrètes pour les contribuables nécessitent une analyse approfondie vis-à-vis des opérations réalisées localement et des mesures d’anticipation à mettre en place.

Les flux récents répondent souvent aux exigences fiscales en matière de TVA, mais ce n’est pas toujours le cas pour les flux traditionnels des entreprises établis depuis plusieurs années. Leur révision nécessitant une étude des règles applicables dans différents pays, ces opérations attirent rarement attention avant un contrôle fiscal.

Un audit TVA préventif des flux transfrontaliers peut pourtant s’avérer utile pour assurer la conformité fiscale des entreprises avec leurs obligations fiscales, en leur évitant un redressement sur un ou plusieurs points :

• ventes locales des biens hors France soumises à la TVA dans des pays étrangers
• autoliquidation de TVA sur achats à l’étranger en fonction du statut du vendeur
• importations des produits dans des pays étrangers
• ventes à distance des biens et des services taxables dans le pays du preneur
• mouvements transfrontaliers des stocks
• activités internationales des intermédiaires opaques et des vendeurs présumés
• intermédiation des plateformes numériques pour e-commerçants
• déduction de TVA sur factures d’achat non-conformes
• émission de factures de ventes sans mentions obligatoires spécifiques
• process de la facturation électronique et d’e-reporting
• application des taux incorrects de TVA
• exonération de TVA injustifiée des livraisons intracommunautaires et exportations
• autres opérations exonérées en l’absence de justificatifs ou d’option exercée

En parallèle, l’audit des flux transfrontaliers permet de détecter certaines opportunités : allant de l’allègement des démarches déclaratives à l’étranger jusqu’à la réduction de la charge fiscale de TVA :

• application élargie du régime d’inversion de redevable sur ventes à des assujettis
• simplification déclarative pour les opérations triangulaires au sein de l’UE
• particularités des ventes en chaîne selon le régime de quick-fixes
• simplification européenne du régime TVA de stock en consignation
• mécanisme de simplification déclarative d’e-commerce (guichets OSS et IOSS)
• désignation d’un représentant fiscal pour besoins déclaratifs de TVA d’import
• déduction de TVA supportée en amont dans les déclarations locales
• récupération de TVA étrangère non-identifiée sur achats et sur frais de déplacement

Étapes de l’audit TVA

Étape 1 : La première étape d’audit TVA consiste en l’établissement d’une cartographie des flux transfrontaliers de l’entreprise, à l’achat et à la vente, selon multiples critères :

• pays d’établissement des clients et des fournisseurs
• type de transactions (B2B et B2C)
• relations contractuels
• canaux de distribution
• lieu de production et de stockage des biens
• flux physiques des biens 
• chaîne logistique
• catégorie des services
• lieu de localisation des services
• process de facturation et gestion comptable.

Étape 2 : En second lieu, une étude des règles fiscales applicables aux flux identifiés dans chaque pays devra être réalisée sur la base des textes de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence récente.

Étape 3 : Il faudra ensuite comparer la gestion fiscale actuelle de ces flux au sein de l’entreprise avec les exigences en vigueur dans chaque pays ou dans chaque union politico-économique.  Cette troisième étape inclut la collecte et l’analyse des contrats avec clients et fournisseurs, des factures d’achats et de ventes, des déclarations locales de TVA et accessoires, des justificatifs d’exonérations, etc.

Le rapport d’audit TVA est la feuille de route indiquant à l’entreprise :

• les non-conformités détectées,
• les obligations à accomplir dans chaque pays,
• les régularisations de TVA à effectuer,
• la TVA non-déduite à récupérer,
• les simplifications à appliquer sur certains flux,
• les futurs changements législatifs à anticiper.

Les équipes internes et notamment comptables de l’entreprise devront tenir compte des observations communiquées dans le rapport d’audit TVA et mettre en place les recommandations de l’auditeur.

Solutions de l’audit TVA

BTOBNICE accompagne les entreprises internationales dans la réalisation de l’audit TVA des flux transfrontaliers, en effectuant les étapes de la cartographie des flux, de l’étude fiscale par pays, et de l’identification des non-conformités et des opportunités fiscales.

Nous vous fournissons un rapport d’audit détaillant ces étapes qui comporte nos observations et nos recommandations à mettre en place.

Nous vous invitons à contacter notre expert TVA pour plus d’information : contact@btobnice.com