TVA & données personnelles : l’UE remet en question la “gratuité” des services numériques
Services gratuits, données personnelles et TVA : l’UE précise les règles et interroge la fiscalité des plateformes numériques.
TVA déductible 2023 : prescription du 31 décembre 2025 !
La TVA omise à la déduction au titre des dépenses de 2023 peut encore être valorisée dans vos déclarations mensuelles d’octobre et de novembre 2025, à condition qu’elles soient déposées avant la fin de l’année. […]
Acquisitions intracommunautaires : risque d’une double taxation à la TVA
Une récente décision préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire T-638/24 réaffirme l’imposition à la TVA d’une acquisition intracommunautaire de biens lorsque la livraison exonérée a été erronément facturée avec la […]
PLF 2026 : les principales mesures fiscales pour les entreprises
PLF 2026 : focus sur les mesures fiscales impactant les entreprises françaises – CVAE, TVA, e-invoicing, nouvelles contributions et fiscalité verte.
Remboursement de TVA au Royaume-Uni : échéance du 31 décembre 2025
BTOBNICE aide les entreprises non établies à obtenir le remboursement de TVA au Royaume-Uni. Dépôt des demandes 2024–2025 avant le 31 décembre 2025.
TVA et logiciels de caisse : fin d’auto-certification reportée au 31 août 2026
Report au 1er septembre 2026 de la certification obligatoire des logiciels de caisse.
C3S : le CPO préconise sa suppression
Le CPO préconise la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) afin de renforcer la réindustrialisation française.
Remboursement de TVA en Europe : date limite du 30 septembre
Les entreprises supportant des dépenses professionnelles dans différents États membres de l’UE peuvent être éligibles au remboursement de la TVA étrangère. Cette opportunité fiscale peut constituer un véritable levier d’amélioration de la trésorerie. La date […]
Facturation électronique en France : mesures de simplification
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
TVA sur offres composites : abonnement TV
L’administration fiscale française a publié cette semaine des précisions importantes sur les règles de TVA applicables aux abonnements à des services de télévision proposés sous forme d’offres composites. Qu’est-ce qu’une offre composite en TVA ? […]
