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Le récent arrêt de la cour de justice de l’union européenne réaffirme la primauté du principe de la neutralité de TVA pour les redevables, en privilégiant les conditions de fond pour l’exercice du droit à […]
Le vote du Conseil pour les affaires économiques et financières sur la réforme européenne de TVA à l’ère du numérique a été attendu ce mardi 14/05. Bloquée par un des pays membres, la réforme devra attendre […]
Les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles en Suisse. En l’absence d’immatriculation à la TVA suisse, le remboursement de TVA peut être demandé sur une base annuelle, dans les 6 […]
La 13ème Directive Européenne permet aux entreprises établies en dehors de l’UE de récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles. Le remboursement de TVA ne peut être accordé qu’aux entreprises remplissant des conditions spécifiques […]
En cette journée mondiale du livre, nous revenons sur le récent rescrit de l’administration fiscale française clarifiant le taux de TVA applicable sur certains ouvrages ayant un apport éditorial accessoire, tels que les éléments d’un […]
Le 15 avril sont célébrés les beaux-arts, en l’honneur de la date d’anniversaire de Léonard de Vinci. Depuis sa création en 2012 par l’Association Internationale de l’Art, l’événement vise à promouvoir la création artistique et […]
Proposée en décembre 2023, la réforme fiscale japonaise a été votée par la Diète le 28 mars dernier. Outre les changements dans la fiscalité des sociétés et la fiscalité internationale, la réforme modifie les obligations […]
Pays candidat officiel depuis décembre 2022, la Bosnie-Herzégovine a fait un pas complémentaire vers l’adhésion à l’UE en mars 2024. Sur la base des progrès constatés pour remplir les critères d’adhérent, la Commission a récemment […]
Créé en 1981, le Conseil de coopération du Golfe est une union politique et économique de six États arabes du golfe Persique : Bahreïn, Oman, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Koweït et Qatar. En raison […]
Publié le 01/03/2024, le rapport annuel du Parquet européen (EPPO) estime à 11,5 milliards d’euros le préjudice financier lié à la fraude transfrontalière à la TVA dans l’UE, avec 339 enquêtes actives. Ce montant représente […]
