Récupération de TVA dans les pays du Golfe : EAU – Arabie Saoudite – Bahreïn – Oman
Créé en 1981, le Conseil de coopération du Golfe est une union politique et économique de six États arabes du golfe Persique : Bahreïn, Oman, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Koweït et Qatar.
En raison des prix du pétrole historiquement bas, les six pays du CCG ont signé en 2016 l’accord-cadre sur la TVA adoptant un nouveau système d’impôt indirect dans la région du Golfe. Par conséquent, la TVA a été instaurée en 2018 par les Émirats arabes unis et le Royaume d’Arabie saoudite, suivis par le Royaume de Bahreïn en 2019 et par Oman en 2021. Le Koweït et le Qatar n’ont pas mis en œuvre la TVA à ce stade en raison de la forte inflation et du ralentissement économique.
Procédure de réclamation de TVA
Fixée entre 5% et 15%, la TVA du CCG est récupérable par les sociétés étrangères non-établies sur la plupart des dépenses professionnelles non exonérées, selon des règles précises :
| TVA CCG | Bahreïn | Arabie saoudite | Oman | EAU |
|---|---|---|---|---|
| Pays | Bahreïn | Arabie saoudite | Oman | Émirats arabes unis |
| Taux de TVA | 10% | 15% | 5% | 5% |
| Période | 12 mois | 12 mois | 6 mois | 12 mois |
| Minimum TVA | BHD 200 | SAR 1,000 | OMR 100 | AED 2,000 |
| Administration | NBR | ZATCA | OTA | FTA |
| Process | en ligne | en ligne | ||
| Échéance dépenses N | 31/03/N+1 | 30/06/N+1 | 30/06/N+1 & 31/12/N | 31/08/N+1 |
Éligibilité
Plusieurs conditions d’éligibilité au remboursement de TVA doivent être remplies par les entreprises non-résidentes :
- absence d’établissement stable et d’opérations taxables dans les pays du CCG
- immatriculation à la TVA dans le pays d’établissement
- affectation des dépenses aux activités non exonérées
- existence d’un mécanisme similaire de remboursement de TVA dans le pays d’établissement / réciprocité
Documentation
Pour obtenir le remboursement de TVA dans les États du CCG, les requérants doivent adresser aux autorités fiscales compétentes la documentation complète :
- Preuve de constitution et attestation fiscale du pays d’établissement
- Pièce d’identité et autorisation de représenter la société du signataire
- Confirmation des coordonnées bancaires
- Factures fiscales avec preuves de paiement
- Formulaire de réclamation avec la liste des factures fiscales
- Tout élément supplémentaire demandé par l’administration fiscale compétente
BtoBnice vous accompagne dans la récupération de TVA dans les pays du Golfe: contact@btobnice.com
