PLF 2026 : les principales mesures fiscales pour les entreprises
PLF 2026 : focus sur les mesures fiscales impactant les entreprises françaises – CVAE, TVA, e-invoicing, nouvelles contributions et fiscalité verte.
Remboursement de TVA au Royaume-Uni : échéance du 31 décembre 2025
BTOBNICE aide les entreprises non établies à obtenir le remboursement de TVA au Royaume-Uni. Dépôt des demandes 2024–2025 avant le 31 décembre 2025.
TVA et logiciels de caisse : fin d’auto-certification reportée au 31 août 2026
Report au 1er septembre 2026 de la certification obligatoire des logiciels de caisse.
Facturation électronique en France : mesures de simplification
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
TVA sur offres composites : abonnement TV
L’administration fiscale française a publié cette semaine des précisions importantes sur les règles de TVA applicables aux abonnements à des services de télévision proposés sous forme d’offres composites. Qu’est-ce qu’une offre composite en TVA ? […]
Inde – TVA sur les textiles : vers un taux uniforme de 12 %
Le Conseil de la taxe sur les biens et services (GST Council) de l’Inde prévoit d’harmoniser le taux de GST sur l’ensemble de la chaîne de valeur textile, dans le cadre des réformes fiscales en […]
Réforme des douanes de l’UE : un pas décisif franchi
Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation en vue d’une mise à jour majeure du Code des douanes de l’Union (CDU). Cette avancée marque une transition claire […]
Régime européen de TVA sur les œuvres d’art
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
Franchise en base de TVA : suppression de la réforme par l’Assemblée nationale
Le 2 juin 2025, les députés ont voté à l’unanimité la suppression de la réforme sur la franchise en base de TVA, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars 2025. Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour adoption définitive, sans opposition annoncée.
TVA e-commerce : nouvelles règles d’importation dans l’UE
L’ECOFIN adopte de nouvelles règles de TVA applicables à l’importation de colis de faible valeur vendus à distance au sein de l’UE. Les vendeurs e-commerce pourront être concernés à partir de juillet 2028.
