TVA intracommunautaire : le Parlement approuve la réforme
Le Parlement européen a approuvé cette semaine la réforme de la TVA à l’ère numérique.
TVA en France : mesures du PLF 2025
En l’absence d’un vote majoritaire de la motion de censure déposée cette semaine contre le PLF 2025, imposé par le gouvernement le 3 février 2024 en recourant à l’article 49.3, la dernière version du projet […]
Loi sur la TVA en Chine : défis et opportunités
Annoncée en décembre 2024, la nouvelle loi sur la TVA entrera en vigueur en Chine le 1er janvier 2026. La Chine a introduit la TVA pour la première fois en 1994, en mettant en place […]
Demande de rescrit fiscal : procédure dématérialisée
Depuis le 16 janvier 2025, les entreprises peuvent adresser à l’administration fiscale française leur demande de prise de position formelle sur leur situation au regard d’un texte fiscal directement depuis la messagerie sécurisée de l’espace […]
E-commerce et droits d’accise : décision de la CJUE
La récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2024 dans l’affaire C-596/23 met en lumière l’impact de la facilitation du transport par le vendeur sur ses obligations fiscales concernant […]
Délais de régularisation de la TVA en France
L’administration fiscale française a récemment mis à jour les commentaires du BOFiP concernant les délais de rectification des factures par le fournisseur en cas d’erreurs de TVA constatées chez le preneur. Ce délai de correction […]
Récupération de la TVA en Turquie : un levier financier pour les entreprises internationales
Certaines dépenses grevées de la TVA turque peuvent ouvrir droit à sa récupération par des entreprises étrangères. La réclamation de la TVA turque doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de dépenses, en respectant certaines conditions et règles fiscales in vigueur. BTOBNICE accompagne les entreprises dans la récupération de la TVA turque.
Certificat électronique d’exonération de la TVA
Le 10 décembre dernier, l’ECOFIN a validé l’introduction et l’utilisation du certificat électronique d’exonération de la TVA proposé par la Commission Européenne en juillet 2024. Ce certificat électronique remplacera le certificat papier actuel qui permet […]
Résiliation de contrat : TVA sur les prestations non fournies
Application de la TVA sur le montant restant dû après la résiliation anticipée du contrat par le preneur des services.
Récupération de TVA en Islande : 6 ans de rétroactivité pour entreprises étrangères
Opportunités de la récupération de la TVA en Islande par des entreprises étrangères du monde entier.
