La TVA omise à la déduction au titre des dépenses de 2023 peut encore être valorisée dans vos déclarations mensuelles d’octobre et de novembre 2025, à condition qu’elles soient déposées avant la fin de l’année. […]
L’article 208 de l’annexe 2 du Code général des impôts permet aux assujettis français de faire valoir leur droit à déduction de la TVA omise à déduction au titre de la période déclarative afférente à […]
Les règles générales de la TVA européenne impliquent que les entreprises réalisant les opérations non taxables ou exonérées ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur les dépenses engagées en amont de ces opérations. Toutefois, […]
Depuis janvier 2024, les assujettis roumains doivent déclarer leurs factures B2B pour les ventes locales de biens et de services à l’administration fiscale ANAF. La déclaration devait être effectuée par voie électronique dans les 5 […]
