Remboursement de TVA étrangère : dépenses professionnelles
Dans le cadre de leurs activités, les entreprises internationales engagent fréquemment des dépenses soumises à la TVA à l’étranger. Ces dépenses étrangères peuvent concerner l’achat de biens et de services auprès de fournisseurs étrangers, ainsi que les déplacements professionnels des salariés à l’international, comprenant l’hébergement, la restauration, la location de voiture, le carburant, les péages, les transports, les congrès, les salons, etc.
Si la TVA étrangère est systématiquement appliquée sur les frais de déplacement, elle peut également apparaître sur les factures fournisseurs, en fonction de la nature et de la localisation des achats, ainsi que des règles de TVA propres à chaque pays.
Présente dans plus de 175 pays, la TVA sur les dépenses professionnelles est généralement déductible par les entreprises localement immatriculées, en l’imputant sur la TVA collectée sur leurs ventes taxables. Par ailleurs, de nombreuses juridictions proposent un mécanisme de remboursement de TVA étrangère, permettant aux entreprises non établies localement de récupérer la TVA éligible. Aujourd’hui, plus de 50 pays dans le monde offrent un tel remboursement aux entreprises étrangères.
Comprendre les règles du remboursement de TVA étrangère
Le processus de remboursement de TVA étrangère varie selon les pays et repose sur différents critères et exigences :
- Éligibilité des entreprises étrangères
- Catégories de dépenses remboursables
- Conformité des factures
- Modes de dépôt (direct ou via un représentant fiscal local)
- Format de la demande (en ligne ou par voie postale)
- Périodes de remboursement et montants de réclamation
- Documents justificatifs requis (originaux, copies ou scans)
- Administration fiscale compétente et procédure de traitement
- Délais de dépôt
Même si les délais varient selon les pays, la date du 30 juin est largement adoptée comme date limite annuelle.
À noter : réclamez la TVA étrangère de 2024 avant le 30 juin 2025
Les entreprises étrangères doivent soumettre leurs demandes de remboursement de TVA sur les dépenses de 2024 au plus tard le 30 juin 2025 dans les pays suivants :
Suisse, Liechtenstein, Monaco, Bosnie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Oman, Arabie Saoudite, Liban, Australie, Corée du Sud et Taïwan.
Dans la plupart des pays membres de l’UE, les entreprises non européennes doivent également respecter la date du 30 juin. Les entreprises européennes, quant à elles, bénéficient d’un délai prolongé jusqu’au 30 septembre.
D’autres pays — tels que le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Bahreïn, les Émirats Arabes Unis, Oman, la Turquie, le Royaume-Uni, l’Islande et Chypre — appliquent des délais spécifiques.
Pour éviter tout refus, il est essentiel de se tenir informé des règles locales et de déposer une demande complète de remboursement dans les temps. Toute demande tardive ou incomplète est systématiquement rejetée par les autorités fiscales, sans possibilité de prolongation.
Sécurisez votre remboursement de TVA avec BTOBNICE
Chez BTOBNICE, nous accompagnons les entreprises internationales dans la récupération de leur TVA étrangère partout dans le monde. Grâce à notre expertise et à notre réseau de partenaires locaux, nous garantissons le respect total des règles et des délais de remboursement.
Nous prenons en charge l’intégralité du processus, depuis la sélection des factures jusqu’au dépôt des demandes, en passant par le suivi jusqu’à l’obtention des décisions officielles et des remboursements. Ce service clé en main permet aux entreprises d’optimiser et d’accélérer leurs remboursements, tout en économisant du temps et des ressources internes.
Nos experts TVA analysent également la nature des dépenses engagées afin d’identifier d’éventuels risques d’opérations taxables, et d’adapter la procédure de remboursement en conséquence, pour sécuriser vos opérations transfrontalières.
Pour toute demande ou accompagnement opérationnel, contactez nos experts TVA : contact@btobnice.com
