Récupération de TVA au Bahreïn : échéance annuelle du 31 mars
Introduite au Royaume de Bahreïn en 2019 avec un taux initial de 5 %, la TVA bahreïnienne a doublé en 2022. Aujourd’hui, le taux standard de TVA à Bahreïn s’élève à 10 % et s’applique à la majorité des biens et services.
Les entreprises étrangères qui réalisent des achats professionnels ou des déplacements d’affaires au Bahreïn supportent cette TVA de 10 % sur leurs factures fournisseurs et notes de frais. Conformément à l’article 90 du règlement d’application de la loi sur la TVA, cette taxe peut être récupérée auprès du Bureau National des Revenus (NBR).
Conditions de récupération de la TVA au Bahreïn
La récupération de TVA au Bahreïn pour les entreprises non résidentes est soumise aux conditions suivantes :
- Absence d’établissement stable et d’opérations taxables au Bahreïn
- Immatriculation à la TVA dans le pays d’établissement
- Engagement de dépenses dans le cadre des activités économiques de l’entreprise
Certaines dépenses ne permettent pas la récupération de TVA au Bahreïn, notamment celles liées au divertissement (hébergement, restauration, événementiel) ou à l’usage personnel de biens (ex. véhicules de tourisme).
Procédure de remboursement de TVA au Bahreïn
La demande de remboursement de TVA au Bahreïn doit être effectuée annuellement, entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant celle des dépenses engagées. Le montant de TVA à réclamer doit être au minimum de 200 BHD.
L’entreprise doit adresser sa demande de remboursement de TVA au Bahreïn par messagerie électronique, en y joignant :
- Le formulaire officiel rempli et signé
- Les factures fiscales et preuves de paiement
- Le certificat d’immatriculation à la TVA
- Tout autre justificatif requis par l’administration fiscale
Le délai de traitement des demandes de remboursement de TVA au Bahreïn est de trois mois à compter de la réception du dossier complet. En cas de demande d’informations complémentaires, l’entreprise requérante dispose de 30 jours pour y répondre.
Accompagnement par BtoBnice
BtoBnice accompagne les entreprises non résidentes dans la récupération de TVA au Bahreïn : contact@btobnice.com
Nos services comprennent :
- Analyse et correction des factures
- Collecte des documents justificatifs
- Constitution et soumission de la demande de remboursement de TVA au Bahreïn
- Communication avec le Bureau National des Revenus
- Suivi jusqu’à l’obtention de la décision officielle et du remboursement de TVA
Par ailleurs, pour vos opérations taxables au Bahreïn, nous assurons la gestion complète de vos obligations fiscales, de l’immatriculation à la TVA jusqu’au dépôt des déclarations périodiques.
Ne manquez pas l’échéance annuelle du 31 mars pour effectuer votre demande de remboursement de TVA au Bahreïn !
