Histoire fiscale du livre : lecture à taux réduit
En cette journée mondiale du livre, nous revenons sur le récent rescrit de l’administration fiscale française clarifiant le taux de TVA applicable sur certains ouvrages ayant un apport éditorial accessoire, tels que les éléments d’un jeu de société illustré.
Jugé comme non répondant aux critères d’un livre, « un jeu de société conçu suivant un scénario précis et original dont la finalité est de permettre aux joueurs de résoudre des enquêtes, commercialisé sous forme d’un coffret en carton illustré composé d’un livret détaillant les règles du jeu, de séries de cartes imprimées recto/verso, d’un grand plan illustré d’une ville et d’une loupe permettant de se repérer sur le plan » ne peut pas bénéficier d’un taux réduit de TVA en France.
La doctrine française s’était déjà prononcée sur le sort des ouvrages non périodiques consacrés aux jeux (mots croisés, mots fléchés, mots à caser, etc.) et des ouvrages de certains jeux de rôles ne pouvant pas bénéficier d’un taux réduit de TVA en tant que livre. Le critère d’apport éditorial significatif était ainsi complété par le taux de remplissage de la surface totale de l’ouvrage qui doit être supérieur ou égal à deux tiers.
Taux de TVA en Europe
Les règles d’application des taux de TVA par différents États membres sont régies par la Directive Européenne 2006/112/CE du 28/11/2006.
Selon la législation actuelle :
- Le taux standard doit être supérieur à 15%.
- Le taux réduit (dans la limite de deux taux) doit être supérieur à 5%.
Des taux spéciaux sont valables pour les pays de l’UE qui les appliquaient au 1er janvier 1991 :
- Taux super-réduit (inférieur à 5%)
- Taux zéro avec le droit à déduction de TVA
- Taux intermédiaire (dit parking) supérieur à 12%
Une extension des taux spéciaux sur tous les États membres, avec conditions d’application particulières, est prévue à partir du 01/01/2025.
Les biens et les services pouvant bénéficier des taux réduits (compris entre 5% et 15%) sont précisés dans l’Annexe III de la Directive de TVA.
En font notamment partie « les livres, les journaux et périodiques, y compris en location dans les bibliothèques, à l’exclusion du matériel consacré entièrement ou d’une manière prédominante à la publicité ».
La définition même du livre est étendue par la Commission Européenne sur les brochures, dépliants et imprimés similaires, les albums, livres de dessin ou de coloriage pour enfants, les partitions imprimées ou en manuscrit, les cartes et les relevés hydrographiques ou autres.
Histoire du livre électronique
Initialement, seuls les ouvrages sur tout type de support physique pouvaient bénéficier des taux réduits de TVA en tant que livres.
Avec le développement technologique et l’apparition des livres et des publications électroniques, la question des taux de TVA applicables était soulevée par plusieurs États membres.
La France, ainsi que le Luxembourg, ont commencé depuis le 1er janvier 2012 à appliquer un taux de TVA réduit respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques. L’article 278-0 bis du CGI confirme explicitement l’application en France du taux réduit de 5,5% aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio.
Cette pratique permettant l’accès à la culture indépendamment du support était toutefois contraire à la législation européenne de TVA jusqu’à sa modernisation en 2018.
En effet, lancé en mai 2016, ce n’est qu’en octobre 2018 que le projet d’extension de taux réduits de TVA est définitivement adopté par le Conseil. Ainsi, conformément à la Directive du Conseil 2018/1713 du 6 novembre publiée au Journal Officiel de l’UE le 14/11/2018, l’application de taux réduits de TVA aux livres et aux publications électroniques devient officiellement autorisée au sien de l’UE, à l’exclusion des publications consistant entièrement ou d’une manière prédominante en un contenu vidéo ou une musique audible.
En parallèle, les États membres ayant précédemment pratiqués des taux très réduits et des taux nuls aux publications sur support physique pouvaient également les appliquer aux publications électroniques.
Définition du livre
La définition du livre ne s’arrête pas là. La doctrine française livre des précisions détaillées sur les critères fiscaux du livre pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA.
BOI-TVA-LIQ-30-10-40 : Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture… En pratique, l’ouvrage doit comporter une partie rédactionnelle suffisante permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle.
Les conditions de forme, y compris le taux d’espace à remplir par le lecteur ou occupé par la publicité, s’ajoutent à la longue liste de critères.
Réforme des taux de TVA
Conformément à la réforme des taux réduits de TVA effective au sein de l’UE à partir de 2025, tous les États membres pourront appliquer, en plus des deux taux réduits de TVA (dans la limite de 24 points sur les 33 que compte l’Annexe III), un taux très réduit inférieur à 5% et une exonération avec droit à déduction de la TVA en amont. Les biens et les services bénéficiant de ces taux spéciaux pourront être choisis parmi les 7 points (points 1 à 6 et 10c) sur les 33 de l’Annexe III de la Directive. Les livres répertoriés au point 6 en faisant partie, ils pourront être taxés au-dessous de 5% de TVA.
En option, tous les États membres pourront appliquer des taux intermédiaires supérieurs à 12% aux mêmes biens et services que ceux auxquels ces taux s’appliquaient au 1er janvier 2021 dans d’autres États membres, dans les mêmes conditions.
Le taux de TVA applicable aux livres suivra les changements législatifs dans les États membres transposant la Directive Européenne, mais également les évolutions internes en terme de la définition de critères spécifiques qui devront être suivis de près par les acteurs du secteur.
