Échéancier 2024 de réclamation de TVA étrangère
Réduction des coûts de vos achats professionnels
Les entreprises qui achètent des biens et des services à l’étranger ou engagent des frais de déplacement à l’international paient souvent la TVA étrangère facturée par les fournisseurs de différents pays.
Cette TVA étrangère peut être réclamée par des entreprises non-résidentes éligibles auprès des administrations fiscales compétentes sous certaines conditions :
- absence d’établissement stable et d’opérations imposables dans le pays de dépense
- immatriculation à la TVA dans le pays d’établissement
- affectation des dépenses aux opérations économiques non exonérées
- accord de réciprocité entre les deux pays (condition non systématique)
Les règles de remboursement de TVA et les procédures de sa récupération sont propres à chaque pays ou groupe de pays.
Pour récupérer la TVA étrangère supportée sur les dépenses professionnelles de l’année 2023, les entreprises non-immatriculées doivent respecter les délais de réclamation ci-dessous :
31/03/2024 : Royaume de Bahreïn
30/06/2024 : Oman (S2/2023), Royaume d’Arabie Saoudite, Monaco, Suisse, Bosnie-Herzégovine
30/06/2024 : TVA UE pour entreprises hors UE : AT, BG, CZ, DE, FI, FR, HR, IE, IT, LT, LU, MT, NL, SE, SI, SK
31/08/2024 : Emirats Arabes Unis
30/09/2024 : Norvège + TVA UE pour entreprises hors UE : BE, DK, EE, EL, ES, HU, LV, PL, PT, RO
30/09/2024 : TVA UE pour entreprises UE : 27 Etats membres de l’UE + Irlande du Nord (pour les biens)
31/12/2024 : Oman (S1/2024), Royaume-Uni + Irlande du Nord (S2/2023 & S1/2024), Chypre (pour non-UE : S2/2023 & S1/2024), Islande (2018)
D’autres pays acceptent les remboursements de TVA envers les entreprises étrangères s’immatriculant à la TVA locale ou obtenant un numéro fiscal spécifique.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et pour un accompagnement opérationnel dans la récupération de votre TVA étrangère: contact@btobnice.com
