Récupération de la TVA italienne sur les dépenses professionnelles engagées lors des Jeux Olympiques d’hiver 2026 – une opportunité d’optimisation de trésorerie pour les entreprises et organisations étrangères.
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont officiellement transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services […]
Le 12 décembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 € applicable aux petits colis d’une valeur inférieure à 150 €, importés depuis des pays tiers. À […]
Services gratuits, données personnelles et TVA : l’UE précise les règles et interroge la fiscalité des plateformes numériques.
La TVA omise à la déduction au titre des dépenses de 2023 peut encore être valorisée dans vos déclarations mensuelles d’octobre et de novembre 2025, à condition qu’elles soient déposées avant la fin de l’année. […]
Une récente décision préjudicielle de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire T-638/24 réaffirme l’imposition à la TVA d’une acquisition intracommunautaire de biens lorsque la livraison exonérée a été erronément facturée avec la […]
PLF 2026 : focus sur les mesures fiscales impactant les entreprises françaises – CVAE, TVA, e-invoicing, nouvelles contributions et fiscalité verte.
BTOBNICE aide les entreprises non établies à obtenir le remboursement de TVA au Royaume-Uni. Dépôt des demandes 2024–2025 avant le 31 décembre 2025.
Report au 1er septembre 2026 de la certification obligatoire des logiciels de caisse.
Le CPO préconise la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) afin de renforcer la réindustrialisation française.
