Facturation électronique en France : mesures de simplification
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
TVA sur offres composites : abonnement TV
L’administration fiscale française a publié cette semaine des précisions importantes sur les règles de TVA applicables aux abonnements à des services de télévision proposés sous forme d’offres composites. Qu’est-ce qu’une offre composite en TVA ? […]
Inde – TVA sur les textiles : vers un taux uniforme de 12 %
Le Conseil de la taxe sur les biens et services (GST Council) de l’Inde prévoit d’harmoniser le taux de GST sur l’ensemble de la chaîne de valeur textile, dans le cadre des réformes fiscales en […]
Nouvel accord commercial États-Unis – UE : droits de douane sur exportations transatlantiques
Le 27 juillet 2025, le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont finalisé un accord commercial historique entre les États-Unis et l’Union européenne. Celui-ci instaure un droit de douane de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis, tout en maintenant des droits de 50 % sur l’acier et l’aluminium. En contrepartie, l’Union européenne s’est engagée à acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine et à investir 600 milliards de dollars supplémentaires aux États-Unis, ainsi qu’à procéder à des achats militaires importants.
Récupération de TVA aux Émirats Arabes Unis pour les entreprises étrangères – Date limite du 31 août
Les entreprises étrangères non établies dans le Conseil de coopération du Golfe (CCG) peuvent demander le remboursement de la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles aux Émirats Arabes Unis (EAU). Sous réserve de certaines conditions […]
Réforme des douanes de l’UE : un pas décisif franchi
Le 27 juin 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation en vue d’une mise à jour majeure du Code des douanes de l’Union (CDU). Cette avancée marque une transition claire […]
Régime européen de TVA sur les œuvres d’art
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
Franchise en base de TVA : suppression de la réforme par l’Assemblée nationale
Le 2 juin 2025, les députés ont voté à l’unanimité la suppression de la réforme sur la franchise en base de TVA, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars 2025. Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour adoption définitive, sans opposition annoncée.
TVA e-commerce : nouvelles règles d’importation dans l’UE
L’ECOFIN adopte de nouvelles règles de TVA applicables à l’importation de colis de faible valeur vendus à distance au sein de l’UE. Les vendeurs e-commerce pourront être concernés à partir de juillet 2028.
Récupération TVA flotte automobile : risques et opportunités
La récupération de TVA sur la flotte automobile est désormais possible en France. Il s’agit des voitures de fonction mises à disposition des salariés avec l’usage privatif autorisé. Certaines conditions sont à respecter. BTOBNICE vous accompagne dans la réclamation de la TVA française non déduite sur vos véhicules de société.
