TVA au Brésil : approbation d’une longue réforme fiscale
Le 15 décembre dernier, la chambre basse du Congrès a approuvé un amendement constitutionnel historique au Code fiscal brésilien.
La réforme fiscale visant à simplifier les taxes sur la consommation au Brésil a été débattue depuis plus de 30 ans malgré son intérêt incontestable pour la croissance économique du pays grâce à la réduction des contraintes administratives liées à la conformité fiscale exigeante.
La réforme consiste à remplacer 5 impôts indirects, prélevés à plusieurs niveaux et se chevauchant souvent, par une double Taxe sur la Valeur Ajoutée :
- taux fédéral
- taux régional
Restant à déterminer dans des amendements complémentaires, les deux taux pourraient atteindre conjointement 27,5%.
Devenant ainsi l’un des taux de TVA les plus élevés au monde, il restera néanmoins quelques points au-dessous du taux d’imposition actuel au Brésil.
Autres changements
La réforme fiscale brésilienne prévoit également des réductions de TVA sur certains biens et services de première nécessité, ainsi qu’une taxation sélective de certains articles actuellement exonérés et de certains biens ayant un impact négatif sur la santé et l’environnement.
Parmi les changements les plus importants figure la règle du lieu d’imposition qui remplacera le principe de l’origine par celui de la consommation (taxation en fonction du lieu de la résidence du preneur ou de la livraison de marchandises).
Cette étape implique de nombreuses mesures de compensation à adopter pour différents Etats.
Prochaines étapes
Déjà approuvé par les députés en juillet 2023, le projet de la réforme fiscale a dû être à nouveau soumis à un double vote en raison des modifications apportées par le Sénat en novembre. Après son approbation vendredi dernier, la réforme devrait être promulguée d’ici fin décembre.
La réforme fiscale sera progressivement mise en œuvre au Brésil entre 2026 et 2033.
Exception faite pour la règle du lieu d’imposition qui nécessitera plus de 50 ans pour son déploiement définitif.
